Bonjour,Le revenu fiscal de référence est-il considéré une ressource?

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Question posée le 20/07/2016 par Renegfox

Le plafond des ressources pour calcul de l'Aspa prend-il en compte le revenu fiscal de référence?

Merci

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Réponse envoyée le 20/07/2016 par narberd75

Bonjour,

Le revenu fiscal de référence n'entre pas en ligne de compte pour le bénéfice de l'ASPA, qui est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à:

- 9 609,60 € (soit 800,80 € par mois) pour une personne seule
-14 918,90 € (soit 1 243,24 € par mois) pour un couple

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