Effectuer un rachat de trimestre

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Effectuer un rachat de trimestre

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Les salariés du secteur privé ont la possibilité de verser à leur caisse de retraite le montant des cotisations qu'ils n'ont pas payées au cours de leur vie professionnelle ou de leur vie d'étudiant, à hauteur de 12 trimestres.

On appelle cela un « rachat de trimestres », ce procédé permet à l'intéressé de faire valoir ses droits à la retraite à l'âge légal malgré un certain nombre d'années non-cotisées.

Pour effectuer un rachat de trimestres, il vous faut faire une demande auprès de votre caisse de retraite. Celle-ci étudiera votre dossier afin de vous envoyer, en cas de réponse positive, une évaluation du coût du rachat.

1. Calculez le nombre de trimestres en retard

Déterminez le nombre d'années incomplètes

Par années incomplètes, on entend les années civiles durant lesquelles le salarié a cotisé moins de 4 trimestres et pour lesquelles il était cependant affilié au régime général.

Déterminez le nombre d'années d'études éligibles au rachat

Vous êtes concerné si vous n'étiez pas affilié à un régime de retraite obligatoire durant vos années d'études, relatives à :

  • une préparation aux grandes écoles ;
  • une école d'enseignement supérieur ;
  • une école technique supérieure ;
  • des grandes écoles.

Ces études doivent avoir débouché sur une accession à de grandes écoles lorsqu'il s'agissait de classes préparatoires, ou sur un diplôme.

2. Faites votre demande de rachat de trimestres

Vous allez dans un premier temps demander à votre caisse de retraite l'autorisation et le coût d'un rachat de trimestres. Téléchargez pour ceci les formulaires de demande d'évaluation de rachat de trimestre non-cotisés, et surtout prenez votre temps pour le remplir correctement.

Il vous sera notamment demandé de joindre des justificatifs, la réunion de ces documents pouvant être longue en fonction de votre situation (nationalité, enfants à charge, etc.).

Postez la demande ainsi que les documents requis par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse de retraite de votre lieu de résidence.

3. Attendez la réponse de l'administration

Votre caisse de retraite dispose de 2 mois pour répondre.

  • En cas de réponse positive :
    • Elle vous adresse une « évaluation de versement pour la retraite » précisant la somme à payer pour racheter vos trimestres.
    • Elle joint à cet envoi un formulaire de confirmation d'une demande de versement, qu'il vous suffit de lui renvoyer en précisant le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter.
  • En cas d'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande : la caisse de retraite n'accepte pas votre rachat.
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