Ouvrir un plan épargne retraite

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Ouvrir un plan épargne retraite

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Depuis le 1er octobre 2019, un nouveau produit d'épargne retraite est disponible : le PER (plan épargne retraite). Celui-ci remplace progressivement le PERP, le PERCO, le PERE (« article 83 ») et les contrats Madelin. Ces derniers ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Ils peuvent continuer à être alimentés par les épargnants ou bien être transformés en PER.

Avant l'entrée en vigueur du PER, parmi les diverses solutions dont vous disposiez pour vous assurer un complément de retraite, les trois épargnes les plus intéressantes étaient :

  • le plan épargne retraite populaire (PERP) ;
  • le plan épargne retraite collectif ou collectif inter-entreprise (PERCO ou PERCOI) ;
  • l'assurance-vie.

1. Le nouveau plan épargne retraite (PER)

Le plan épargne retraite (PER), instauré le 1er octobre 2019, remplace le PERP et le PERCO depuis cette date. Le PER se décline sous plusieurs formes :

  • Le plan épargne retraite collectif facultatif qui est ouvert à tous les salariés et qui succède au PERCO.
  • Le plan épargne retraite obligatoire qui succède aux contrats « article 83 ».

Ces deux produits peuvent être regroupés en un PER unique : le PER individuel qui remplace les contrats PERP et Madelin.

Ces nouveaux produits sont régis par des règles identiques :

  • L'épargne peut être retirée à tout moment pour l'achat de la résidence principale ou en cas d'accident de la vie.
  • Lors du départ en retraite, l'épargne volontaire peut être liquidée en rente ou en capital.
  • Les droits sont transférables d'un produit à un autre.

2. Le plan épargne retraite populaire (PERP)

Il était souscrit de manière privée et non dans le cadre d'une entreprise.

Principe

Son principe est simple : vous épargnez à votre convenance, et une fois l'âge de la retraite atteint, vous bénéficiez :

  • soit d'une rente viagère ;
  • soit de 20 % du capital + une rente viagère.

Fiscalité

Les versements que vous effectuez sur un compte épargne retraite populaire sont déductibles de votre base de revenus, dans la limite de 10 % de vos ressources, sans dépasser 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (PASS).

Garantie du capital

La garantie du capital (qui donnera lieu à la rente) augmente au fur et à mesure du nombre d'années qui vous sépare du départ en retraite :

  • 40 % du capital sont garantis si vous vous trouvez entre 20 et 10 ans avant la retraite.
  • 65 % entre 10 et 5 ans.
  • 80 % entre 5 et 2 ans.

Disponibilité des fonds

Le capital ne pourra être converti en rente qu'à l'âge de la retraite. Cependant, certaines conditions permettent un retrait avant terme :

  • invalidité, décès du conjoint ou partenaire de PACS ;
  • fin d'allocations chômage ;
  • situation de surendettement ;
  • fin d'une activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.

La loi Sapin 2, promulguée le 10 décembre 2016, a instauré un nouveau cas de déblocage anticipé pour les PERP d'un montant inférieur à 2 000 . Deux critères supplémentaires doivent être respectés :

  • les détenteurs ne doivent pas l'avoir alimenté depuis au moins 4 ans ou, lorsque des versements réguliers sont programmés, l'avoir ouvert depuis au moins 4 ans ;
  • les revenus de l'année précédente ne doivent pas dépasser le plafond permettant de bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation (27 706 € pour une personne seule et 44 125 € pour un couple en 2020).

Il est possible d'obtenir une sortie en capital du PERP plutôt qu'en rente en cas d'achat d'une résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des 2 dernières années. Il n'y a alors pas à justifier de conditions de ressources (réponse ministérielle n° 1408, JO du Sénat du 23 novembre 2017).

Comment souscrire un PERP

Pour souscrire un PERP, vous deviez vous adresser à une banque. Il n'est plus proposé depuis le 1er octobre 2020.

3. Le plan épargne retraite collectif (PERCO)

Il est souscrit dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement de plusieurs entreprises, on l'appelle alors PERCOI (plan épargne retraite collectif inter-entreprise).

Principe du PERCO

Une épargne est constituée tout au long de votre carrière, grâce aux :

  • efforts d'épargne personnelle dans la limite de 25 % de vos revenus annuels ;
  • versements effectués par l'employeur, que l'on désigne par le terme « abondements » ;
  • intéressements et participations aux bénéfices de l'entreprise ;
  • paiement de certains jours de congé non pris.

Une fois l'âge de la retraite atteint, vous bénéficiez :

  • soit d'une rente viagère ;
  • soit d'un capital, si un accord collectif en ce sens existe.

Fiscalité du plan d'épargne retraite collectif

Les versements effectués par votre employeur sur un PERCO sont exonérés de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 6 581,76 € pour les versements effectués en 2020, sans excéder le triple de votre contribution au plan.

Garantie du capital

Chaque organisme pratique sa propre politique, cependant, dans la majorité des cas, le capital est garanti à 100 % au moment de la retraite.

Disponibilité des fonds

Le capital ne pourra être converti en rente qu'à l'âge de la retraite. Cependant, certaines conditions permettent un retrait du capital avant terme :

  • décès ou invalidité du titulaire ou de son conjoint ou partenaire de PACS ou de ses enfants ;
  • acquisition d'une résidence principale ;
  • travaux dans votre résidence principale suite à une catastrophe naturelle ;
  • fin d'allocations chômage ;
  • situation de surendettement.

Comment souscrire un PERCO

Lorsque le PERCO existait déjà au sein d'une entreprise, sa souscription pouvait être automatique pour l'employé.

L'entreprise devait vous en aviser, vous disposiez alors de 15 jours pour accepter ou refuser d'y adhérer, votre silence étant considéré comme une acceptation.

Il n'est plus possible de souscrire un PERCO depuis le 1er octobre 2020.

4. L'assurance-vie

Elle est souscrite par vous-même de manière privée.

Principe

Vous épargnez une somme à votre rythme, en fonction des clauses propres à chaque contrat d'assurance-vie. Au terme du contrat, vous percevez soit un capital, soit une rente viagère.

Fiscalité

La sortie des fonds comporte des avantages fiscaux au bout de 8 ans de détention.

Disponibilité des fonds

Les fonds sont disponibles à tout moment. Cependant, à chaque retrait, vous devez payer des impôts sur les bénéfices dégagés, ainsi que des frais d'arbitrage.

Des facilités sont accordées au-delà de 8 années de détention. De plus, les bénéfices sont exonérés si la fin du contrat est due à :

  • une mise à la retraite anticipée ;
  • une liquidation judiciaire ;
  • un licenciement ;
  • une invalidité.

Garantie du capital

Le capital est garanti si vous choisissez un support en euros.

Comment souscrire une assurance-vie

Vous pouvez souscrire une assurance-vie en vous adressant à une banque. Il convient cependant de comparer plusieurs offres, en tenant compte des frais de gestions annuels, des frais de souscription ainsi que des frais de sortie (frais d'arbitrage).

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