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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Retraite

Contestation d'une mise en demeure du RSI

Dans le cadre de sa Sécurité sociale, un travailleur indépendant cotise auprès du Régime social des indépendants (RSI). Lorsque le professionnel ne s'est pas acquitté dans les temps de ses cotisations, le RSI lui réclame le paiement du montant dû par l'en (...)

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Demande d’attestation à la Sécurité sociale

Les travailleurs indépendants, c’est-à-dire des professionnels exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, sont rattachés au régime général de la sécurité sociale (caisse de leur lieu de résidence). L’attestation d’affilia (...)

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Demande d’attestation de salaire conforme au livre de paie à un ex-employeur

S’il vous manque des fiches de paie pour valider un ou plusieurs trimestres n’ayant pas été pris en compte dans le calcul de vos droits à la retraite, vous devez envoyer une demande d’attestation à votre ancien employeur. (...)

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Demande d'attestation des services accomplis

L’attestation de services accomplis, ou état signalétique des services, permet de prouver que vous avez accompli votre service militaire. Elle concerne donc les personnes nées avant le 1er janvier 1979 et ayant effectué leur service militaire. Elle p (...)

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Discours pour le départ à la retraite d’un(e) collègue

La retraite n’est pas forcément un moment agréable. Pour votre collègue, faire un discours léger lors de son pot de départ est un moyen sympathique de rendre ce moment convivial et d'en faire un souvenir heureux. Dans ce discours apparaissent alors de (...)

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Discours de départ en retraite

Lors d'un départ en retraite, il est d'usage de réunir autour d'un pot l'ensemble de ses collègues de travail. Il est alors difficile d'échapper au traditionnel discours attendu par l'assemblée et il n'est pas toujours aisé de trouver les mots de circ (...)

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Recours après un refus de retraite anticipée

Si vous êtes entré(e) dans la vie active tôt et si vous avez cotisé à un ou plusieurs régimes de retraite pendant une durée minimale qui varie en fonction de votre année de naissance, vous pouvez demander à bénéficier d'une retraite anticipée en vertu (...)

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Recours après un refus de pension de réversion

Si votre conjoint(e) est décédé alors qu'il était salarié(e) ou retraité(e) du secteur privé, vous avez droit à une pension de réversion régie par les articles L. 353-1 à L. 353-6 du Code de la sécurité sociale dans la mesure où : vous étiez marié( (...)

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Saisine du Défenseur des droits suite à un refus de délivrance de la carte de séjour portant la mention « retraité »

Tout étranger qui a demeuré en France avec une carte de résident et qui bénéficie d'une retraite après avoir cotisé à une caisse de retraite française peut faire la demande d'une carte de séjour portant la mention « retraité » dans la mesure où il a (...)

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Demande de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), régie par les articles L815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, est versée aux personnes âgées d'au moins 65 ans (sauf cas particuliers) disposant de faibles revenus en vue de leur assur (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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