RSI retraite

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

La retraite des travailleurs indépendants tels que les artisans ou les commerçants est calquée depuis plusieurs années sur le régime général des salariés du secteur privé. Ils bénéficient donc de la réforme 2010 des retraites en particulier sur l'âge de départ et sur la durée d'assurance.

RSI retraite

Qu'est-ce que le RSI ?

Les artisans et les commerçants relèvent depuis 2006 du régime social des indépendants (RSI) obligatoire qui est très proche du régime des salariés du privé.

Le régime de retraite de base des artisans et commerçants est donc aligné sur le régime général des salariés du privé à cotisations égales et durées d'assurance égales :

  • la retraite de base est identique à celle des salariés ;
  • la retraite complémentaire garantit une retraite équivalente à la retraite complémentaire des salariés non-cadres.

En cas de décès de l'assuré, le conjoint peut également percevoir une pension de réversion.

Bon à savoir : le RSI devrait être supprimé à partir du 1er janvier 2018 et être absorbé par le régime général de la Sécurité sociale (communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la santé du 21 juillet 2017). Cette réforme devrait entrer dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Le droit à l'information

Depuis la réforme 2010, les assurés ont droit à l'information et recevront tous les 5 ans :

  • à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) indiquant les droits acquis auprès du régime de retraite ;
  • à partir de 55 ans, si ces derniers sont en activité, ils recevront une estimation indicative globale des droits qu'ils seront susceptibles de percevoir de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires.

Le site Internet info-retraite.fr, accessible à tous, permet de s'informer sur ses droits à la retraite et d'estimer le montant de sa pension.

Les assurés du régime général, du régime social des indépendants (RSI) ou du régime agricole (MSA) peuvent accéder à un outil en ligne leur fournissant une liste personnalisée des démarches à effectuer et des interlocuteurs à contacter lors de leur départ à la retraite.

Comment fonctionne le RSI ?

Il fonctionne quasiment comme le régime général des salariés du privé.

L'âge légal de départ à la retraite est le même, l'assuré peut donc prendre aussi sa retraite à taux plein selon certaines conditions.

Les 3 majorations de durée d'assurance pour enfant

Ce dispositif permet de bénéficier de trimestres supplémentaires qui interviennent dans le calcul de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein :

  • majoration au titre de la maternité à la mère biologique qui est de 4 trimestres par enfant ;
  • majoration au titre de l'éducation attribuée à la mère ou au père au titre de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption (4 trimestres maximum) ;
  • majoration au titre de l'adoption accordée à la mère ou au père (4 trimestres maximum).

Bon à savoir : les 3 majorations prennent effet pour les personnes prenant leur retraite à compter du 1er avril 2010.

RSI Retraite : comment sont calculés les droits à la retraite ?

Après 1973, la retraite de base est calculée selon la formule suivante :

Revenu annuel moyen × Taux × (Nombre de trimestres d'assurance artisan ou commerçant après 1972 ÷ Durée de référence)

Comme pour le régime général des salariés le montant de la retraite est en fonction du :

  • revenu annuel moyen du travailleur indépendant ;
  • du taux de retraite et de la durée d'assurance tous régimes confondus.

RSI retraite : comment prendre sa retraite ?

Même si l'artisan ou le commerçant a cotisé à plusieurs régimes de base, les futurs retraités n'auront qu'une seule demande de retraite à formuler.

L'imprimé unique de demande de retraite sera transmis au dernier régime auquel il est affilié. Ce dernier se chargera de transmettre les informations aux autres régimes concernés.

À compter du 1er juillet 2017, les personnes ayant également cotisé à la CNAV ou la MSA bénéficient d'une liquidation unique de leurs pensions de retraite. La demande de retraite doit s'effectuer auprès d'un des régimes et une seule caisse se charge de verser la pension de retraite.

Bon à savoir : dans une circulaire du 21 juillet 2017, la CNAV précise que, sauf exceptions, le régime compétent pour calculer la retraite est le dernier régime d'affiliation de l'assuré. Lorsqu'un assuré a été affilié en dernier lieu à au moins deux régimes simultanément, le régime compétent est celui qui prend en charge ses frais de santé.

Le paiement de la retraite RSI

Le paiement de la retraite et de la retraite complémentaire est mensualisé, il fera l'objet de deux prélèvements :

  • la CSG à hauteur de 6,6 % ou 3,8 % selon le niveau d'imposition ;
  • la CRDS à hauteur de 0,5 %.

Selon le revenu fiscal de référence, la retraite peut-être exonérée de ces prélèvements sociaux.

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