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Sécurité sociale pour les indépendants et retraite

Sommaire

  • Qu'est-ce que la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ?
  • Comment fonctionne la retraite des indépendants (ex RSI) ?
  • Retraite indépendants : comment sont calculés les droits à la retraite ?
  • Indépendants : comment prendre sa retraite ?
  • Le paiement de la retraite des indépendants - ex RSI

La retraite des travailleurs indépendants tels que les artisans ou les commerçants est calquée depuis plusieurs années sur le régime général des salariés du secteur privé. Ils bénéficient donc de la réforme 2010 des retraites en particulier sur l'âge de départ et sur la durée d'assurance.

RSI retraite

Qu'est-ce que la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ?

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017), dans le cadre de l'intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de Sécurité sociale. Une période transitoire de 2 ans est prévue afin de permettre une intégration progressive de la gestion du régime des indépendants par le régime général.

Les agences de Sécurité sociale pour les indépendants remplacement les anciennes caisses régionales du RSI. Les artisans et commerçants n'ont aucune démarche à effectuer. D'ici 2020, l'Assurance retraite devrait devenir leur seul interlocuteur.

Le régime de retraite des artisans et des commerçants est très proche du régime des salariés du privé.

Le régime de retraite de base des artisans et commerçants est donc aligné sur le régime général des salariés du privé à cotisations égales et durées d'assurance égales :

  • la retraite de base est identique à celle des salariés ;
  • la retraite complémentaire garantit une retraite équivalente à la retraite complémentaire des salariés non-cadres.

En cas de décès de l'assuré, le conjoint peut également percevoir une pension de réversion.

Le droit à l'information

Depuis la réforme 2010, les assurés ont droit à l'information et recevront tous les 5 ans :

  • à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) indiquant les droits acquis auprès du régime de retraite ;
  • à partir de 55 ans, si ces derniers sont en activité, ils recevront une estimation indicative globale des droits qu'ils seront susceptibles de percevoir de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires.

Le site Internet info-retraite.fr, accessible à tous, permet de s'informer sur ses droits à la retraite et d'estimer le montant de sa pension.

Les assurés du régime général, de la Sécurité sociale pour les indépendants ou du régime agricole (MSA) peuvent accéder à un outil en ligne leur fournissant une liste personnalisée des démarches à effectuer et des interlocuteurs à contacter lors de leur départ à la retraite.

Comment fonctionne la retraite des indépendants (ex RSI) ?

Elle fonctionne quasiment comme celle du régime général des salariés du privé.

L'âge légal de départ à la retraite est le même, l'assuré peut donc prendre aussi sa retraite à taux plein selon certaines conditions.

Les 3 majorations de durée d'assurance pour enfant

Ce dispositif permet de bénéficier de trimestres supplémentaires qui interviennent dans le calcul de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein :

  • majoration au titre de la maternité à la mère biologique qui est de 4 trimestres par enfant ;
  • majoration au titre de l'éducation attribuée à la mère ou au père au titre de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption (4 trimestres maximum) ;
  • majoration au titre de l'adoption accordée à la mère ou au père (4 trimestres maximum).

Retraite indépendants : comment sont calculés les droits à la retraite ?

Après 1973, la retraite de base est calculée selon la formule suivante :

Revenu annuel moyen × Taux × (Nombre de trimestres d'assurance artisan ou commerçant après 1972 ÷ Durée de référence)

Comme pour le régime général des salariés le montant de la retraite est en fonction du :

  • revenu annuel moyen du travailleur indépendant ;
  • du taux de retraite et de la durée d'assurance tous régimes confondus.

Indépendants : comment prendre sa retraite ?

Même si l'artisan ou le commerçant a cotisé à plusieurs régimes de base, les futurs retraités n'auront qu'une seule demande de retraite à formuler.

L'imprimé unique de demande de retraite sera transmis au dernier régime auquel il est affilié. Ce dernier se chargera de transmettre les informations aux autres régimes concernés.

Depuis le 1er juillet 2017, les personnes ayant également cotisé à la CNAV ou la MSA bénéficient d'une liquidation unique de leurs pensions de retraite. La demande de retraite doit s'effectuer auprès d'un des régimes et une seule caisse se charge de verser la pension de retraite.

Le paiement de la retraite des indépendants - ex RSI

Le paiement de la retraite et de la retraite complémentaire est mensualisé, il fera l'objet de deux prélèvements :

  • la CSG à hauteur de 8,3 % ou 3,8 % selon le niveau d'imposition ;
  • la CRDS à hauteur de 0,5 %.

Selon le revenu fiscal de référence, la retraite peut-être exonérée de ces prélèvements sociaux.

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