Retraite des fonctionnaires

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Retraite des fonctionnaires : principes de base
  • Âge légal et âge du taux plein pour la retraite des fonctionnaires
  • Retraite des fonctionnaires : calcul de la pension

Depuis 2017, l'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans.

Le montant d’une retraite à taux plein s'élève généralement à 75 % du traitement des six derniers mois.

Comme dans le privé, la réforme des retraites votée en 2013 a eu pour effet d’allonger la durée d’assurance requise pour bénéficier d’un taux plein. Selon l’âge de naissance des fonctionnaires, ce taux plein est accessible entre 65 ans et 4 mois et 67 ans.

Retraite des fonctionnaires : principes de base

À taux plein, la retraite des fonctionnaires s'élève le plus souvent à 75 % du traitement des six derniers mois, mais elle peut subir une décote (1,25 % par trimestre manquant depuis 2015) si ce taux plein n’est pas acquis.

De même, les fonctionnaires pouvant prétendre à la retraite, mais encore actifs, bénéficient d'une surcote de 1,25 % accordée pour chaque trimestre supplémentaire (dans la limite de 20 trimestres).

La retraite des fonctionnaires est constituée de deux éléments :

Le taux de cotisation des fonctionnaires s’aligne progressivement sur celui des salariés. À partir de 2020, la durée de cotisation s’allongera progressivement d’un trimestre par an pour passer de 41,5 ans à 43 ans en 2035.

Comme dans le privé, des cas de départs anticipés sont possibles. Ils concernent :

  • les agents de la fonction publique relevant de certaines catégories d'emplois exposés à un risque particulier dans l'exercice de leur mission. Ils peuvent partir entre 55 et 57 ans selon leur année de naissance et à condition de justifier d’une certaine durée de travail (de 15 à 17 ans selon les cas) ;
  • les agents ayant commencé à travailler... ?? qui peuvent partir dès 56 ans (carrière longue ) ;
  • les agents atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ou reconnus travailleurs handicapés libérables dès 55 ans.

Âge légal et âge du taux plein pour la retraite des fonctionnaires

Un fonctionnaire ne peut prendre sa retraite qu’à condition d’avoir atteint un âge minimum légal. Il diffère selon l’année de naissance. Les fonctionnaires nés en 1955 ou après doivent notamment avoir atteint 62 ans avant de quitter la vie active.

Si un fonctionnaire liquide sa retraite sans avoir les trimestres d'assurance requis, sa pension subira une décote. L'âge du taux plein automatique a été repoussé à 67 ans pour les agents nés en 1955 (ou après).

Retraite des fonctionnaires : calcul de la pension

La retraite à taux plein des fonctionnaires civils et militaires s'élève à 75 % du traitement perçu les six derniers mois.  Cependant certaines primes, comme l'indemnité de sujétions spéciales pour les gendarmes et les policiers, sont prises en compte.

En pratique, le taux applicable varie en fonction du nombre de trimestres de service. Depuis 2015, il faut par exemple avoir travaillé 166 trimestres pour que la pension représente 75 % du dernier traitement. Pour déterminer ce taux, l’Administration applique la formule suivante :

Pension de base = (durée de service en trimestres + bonifications x 75 %) x (traitement à l’indice /nombre de trimestres requis selon l’âge).

À cette retraite de base s’ajoute une retraite additionnelle par points et par répartition. Ce système a été créé afin que les fonctionnaires acquièrent des droits à la retraite au titre des éléments de rémunération qui ne sont pas intégrés (primes, etc.) dans la retraite de base.

Le montant des cotisations à verser est égal au dixième des primes perçues. Ces cotisations sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Elles sont supportées à parts égales par le fonctionnaire et l’État.

Lors de la liquidation de la retraite, le nombre de points est multiplié par une valeur de service. Cette opération détermine le montant de la retraite additionnelle qui sera reversée sous forme de rente ou de capital si le nombre de points cumulés est inférieur à 5 125.

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