Retraite complémentaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Régimes complémentaires : principes de base
  • La réforme de 2018 des régimes complémentaires
  • Régimes complémentaires : réforme de 2019

En France, toutes les professions bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire. Cette retraite complémentaire s'ajoute à la retraite de base de la Sécurité sociale et l'étoffe.

La plupart des régimes complémentaires sont des régimes à points.

En 2019, le régime complémentaire des salariés va subir des modifications importantes avec la fusion de l’Arrco et de l’Agirc.

Régimes complémentaires : principes de base

Les régimes complémentaires de retraite ont été créés dès 1947 afin de pallier l’insuffisance des pensions servies par le régime général. Comme pour les régimes de base, l’affiliation et le versement de cotisations sont obligatoires depuis 1972, les complémentaires constituant le 2e pilier de la retraite obligatoire.

Cette retraite complémentaire n’est pas systématiquement gérée par un organisme spécifique. Certains régimes de base, par exemple dans la fonction publique, les travailleurs non salariés et les salariés rattachés à des régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.), assurent aussi la gestion des régimes complémentaires.

Les régimes complémentaires ont pour particularité d’être libellés en points et non pas en trimestres comme c’est le cas avec le régime de base. Chaque mois, salariés et employeurs versent des cotisations salariales et patronales aux caisses des retraites complémentaires. Lorsque l'affilié liquide sa retraite, les points acquis durant sa carrière sont transformés en numéraire selon leur valeur de service.

On distingue plusieurs régimes complémentaires, pour :

La réforme de 2018 des régimes complémentaires

Gérés par 10 caisses différentes, dites « sections professionnelles », réunies au sein de la CNAVPL, les régimes complémentaires des professions libérales ont fait l’objet d’une réforme qui s’applique depuis le 1er janvier 2018.

Concrètement, cette réforme s’est traduite par :

  • la suppression du RSI (régime social des indépendants) qui a fusionné avec le régime général depuis le 1er janvier 2018. En pratique, cette imbrication s’étalera jusqu’en 2020 ;
  • la révision du périmètre de la CIPAV, principale caisse de retraite des professions libérales. Le nombre des professions regroupées par la CIPAV a été réduit de 400 à une vingtaine. Ce changement de périmètre est notamment effectif  pour les nouveaux micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) depuis le 1er janvier 2018. Il concernera les nouveaux libéraux (non micro-entrepreneurs) à compter du 1er janvier 2019. 

Régimes complémentaires : réforme de 2019

Lors de leur départ à la retraite, les salariés perçoivent un complément de pension versé par l’Arcco (non cadres) et l’Agic (cadres). Il s'ajoute à la retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Les régimes Agirc et Arrco fusionneront au 1er janvier 2019 pour former un seul régime Agirc-Arrco piloté par les partenaires sociaux. Ce régime de retraite (obligatoire pour tous les salariés du secteur privé) continuera à fonctionner par points.  

Cette fusion ira de pair avec un changement des conditions de départs à la retraite :  

  • à partir de 2019, sauf exception, les affiliés liquidant leur retraite de base à taux plein avant 67 ans verront leur complémentaire réduite de 10 % durant 3 ans ;
  • a contrario, les affiliés acceptant de décaler leur départ avec une retraite à taux plein pourront bénéficier d’une surcote du régime de base (1,25 % par trimestre supplémentaire) et d’une surcote de la complémentaire Arcco-Agirc pendant 12 mois (alors que la décote court sur 36 mois) ; 

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