Retraite agricole

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

La retraite agricole concerne l'ensemble des agriculteurs : les salariés agricoles et les exploitants agricoles, leurs conjoints et aides familiaux.

Retraite agricole : qu'est-ce que la MSA ?

Retraite agricole

La MSA (Mutuelle Sociale Agricole) est la caisse qui régit l'ensemble des agriculteurs sous deux régimes différents :

  • les salariés agricoles ;
  • les exploitants agricoles, leurs conjoints et aides familiaux.

La MSA compte 89 caisses départementales. En résumé, la MSA, le régime de base pour l'agriculture, gère l'ensemble de la protection sociale de base des salariés et des non-salariés agricoles.

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Retraite agricole : la retraite des non-salariés agricoles

La retraite complémentaire des non-salariés agricoles est différente de celle des salariés agricoles qui eux cotisent et sont gérés par l'AGIRC-ARRCO au même titre que les salariés du privé, de l'industrie et du commerce.

Quelle est la retraite complémentaire des non-salariés agricoles ?

La retraite complémentaire des non salariés agricoles concerne :

  • les exploitants agricoles : chefs d'exploitation, entreprise agricole qui exercent leur activité à titre exclusif ou principal ;
  • les conjoints, concubins ou partenaires pacsés qui participent à l'activité agricole ;
  • les aides-familiaux qui vivent sur l'exploitation et collaborent aux travaux agricoles.

Ces non-salariés agricoles bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire RCO. C'est un régime de retraite complémentaire par points retraite.

La retraite de base des non-salariés agricoles

La retraite de base des non-salariés agricoles est composée d'une retraite forfaitaire et d'une retraite proportionnelle.

Cette retraite de base est plafonnée et ne peut pas dépasser le montant maximal de la pension des salariés du régime général soit : 1 634,50 € par mois en 2017.

  • La retraite forfaitaire concerne une activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principale cotisée ou assimilée :
    • son montant maximal est le même que celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) soit : 3 383,33 €/an depuis le 1er avril 2016 pour une personne qui a obtenu le nombre de trimestres requis ;
    • si ce dernier ne remplit pas les conditions, la retraite est proratisée selon la formule suivante : 3 383,33 € × (nombre d'années non salariées agricoles/durée d'assurance requise en fonction de l'année de naissance de l'assuré).
  • La retraite proportionnelle s'additionne à la retraite forfaitaire et est déterminée en fonction des cotisations versées.
    • Ces deux retraites ouvrent droit chaque année à un certain nombre de points qui correspondent à la tranche de revenus dans laquelle est l'exploitation ou aux revenus professionnels perçus par le chef d'exploitation.
    • La retraite proportionnelle est calculée en multipliant les points acquis par la valeur du point.
    • Le montant est proratisé en rapportant l'ancienne durée d'assurance de 37,5 ans à la durée applicable à la génération de l'assuré.

Bon à savoir : si l'assuré a eu ou élevé au moins trois enfants pendant 9 années avant leur 16e anniversaire, la retraite de base (retraite forfaitaire et retraite proportionnelle) est majorée de 10 %.

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Retraite agricole : comment fonctionne la retraite complémentaire des non-salariés agricoles ?

Les chefs d'exploitation agricole versent des cotisations qui sont calculées sur un revenu minimal égal à 1 820 fois le SMIC horaire au 1er janvier de l'année concernée pour avoir :

  • des points de retraite complémentaire ;
  • ils bénéficient aussi de points gratuits pour leurs années de chef d'exploitation antérieures au 1er janvier 2003 si ces derniers ont cotisé 17,5 années comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal ou exclusif et pour les périodes d'activité en qualité de collaborateur d'exploitation, de conjoint participant aux travaux ou d'aide familial antérieures à 2011.

Depuis le 1er janvier 2011, ces derniers cotisent également pour les membres de leur famille sur un revenu égal à 1 200 fois le SMIC horaire, ce qui permet au collaborateur de l'exploitation ou à l'aide familial d'obtenir 66 points de retraite en contrepartie de la cotisation.

Des retraites majorées

Depuis le 1er avril 2013, le minimum de retraite de base est :

  • de 681,20 € par mois pour les chefs d'exploitation ;
  • de 541,30 € par mois pour les conjoints et les aides familiaux.

Il faut savoir que ce montant est proportionnel à la durée d'assurance pour les personnes n'ayant pas une carrière complète à la MSA.

Depuis le 1er janvier 2011, la condition de durée minimale de carrière de chef d'exploitation a été supprimée, elle était fixée à 17,5 ans. Cette mesure a pour vocation de permettre aux femmes ayant eu le statut de conjoint avant de devenir chef d'exploitation d'obtenir des pensions plus élevées.

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2014, une prime exceptionnelle de 40 € est accordée pour les pensions de retraite inférieures à 1 200 € par mois.

Retraite agricole : comment obtenir la retraite complémentaire ?

Pour obtenir la retraite complémentaire des non-salariés agricoles, il faut :

  • avoir obtenu la liquidation de la retraite de base,
  • justifier de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein (166 trimestres pour les assurés nés en 1955).

Le montant de la pension est égal aux nombres de points gratuits et cotisés obtenus par la valeur du point de retraite (0,4352 € pour l'Agirc et 1,2513 € pour l'Arrco depuis le 1er novembre 2016).

Retraite agricole : qu'en est-il de la pension de réversion pour les conjoints ?

Comme les salariés du privé, le conjoint survivant a droit à la pension de réversion de la retraite de base du défunt.En ce qui concerne la retraite complémentaire, le conjoint survivant du chef d'exploitation décédé peut obtenir une pension de réversion avant la liquidation de sa retraite complémentaire.

Le montant sera égal à 54 % des droits cotisés dont aurait bénéficié l'assuré décédé. Attention, il n'y a pas de réversion sur les points gratuits.

  • Néanmoins, depuis le 1er janvier 2010, le conjoint survivant peut obtenir la réversion sur les droits gratuits si son conjoint, décédé après le 1er janvier 2003, était retraité au plus tard au 1er janvier 2003.
  • Depuis le 1er janvier 2011, les collaborateurs ainsi que les aides familiaux peuvent bénéficier d'une réversion de la retraite complémentaire aux mêmes conditions que celles des chefs d'exploitation.

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