Épargne retraite

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

L’épargne retraite a pour finalité d’améliorer la pension versée par les régimes de retraite obligatoires.

Elle est constituée par l’ensemble des produits d’épargne permettant la constitution d’une rente ou d’un capital qui sera restituée après liquidation des droits à la retraite.

L’épargne retraite est accessible à titre individuel ou à travers des solutions mises en œuvre dans les entreprises.

Une réforme de l’épargne retraite est attendue d’ici à la fin 2018. Elle aura notamment pour effet d’améliorer la portabilité des différentes formules du marché.

Épargne retraite : principes généraux

L’épargne retraite vise la constitution d’un capital grâce aux versements de cotisations destinées à améliorer la retraite d’un épargnant. Elle représente un encours d’environ 200 milliards d’euros, encore peu de chose par rapport aux 1 700 milliards stockés dans les contrats d’assurance-vie.

Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. Puis, l’épargne capitalisée reversée parfois sous forme de capital, mais le plus souvent à travers une rente viagère lorsque le cotisant quitte la vie active.

Il existe deux types d’épargne retraite : celle qui est proposée dans le cadre de l'entreprise et celle souscrite à titre individuel.

Épargne retraite et entreprises

Les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés. Les principaux dispositifs sont abordés ci-après.

Le plan d'épargne retraite entreprises

Le plan d'épargne retraite entreprises (PERE), est un contrat d’assurance-vie collectif souscrit par l’entreprise. Il est ouvert à tous ou à une catégorie de salariés et obligatoire pour les personnels concernés.

Aussi appelé « article 83 » en référence à l’article 83 du Code général des impôts définissant sa fiscalité, le PERE est un produit à « cotisations définies » : les sommes qui seront versées par l'employeur (et éventuellement par le salarié) sont quantifiées dès le départ.

Le PERE permet aux salariés de se constituer une rente qui sera versée à vie. Les sommes versées sur le contrat « article 83 » restent acquises au salarié, même en cas de départ de l'entreprise.

Les versements volontaires des salariés sont exonérés dans la limite de 10 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (39 732 € en 2018) ; ou à 10 % de ce même plafond si cela est plus avantageux. 

Fiscalement la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions après un abattement de 10 %.

Retraites chapeaux

Aussi appelés contrat « article 39 », en référence à l’article 39 du Code général des impôts qui définit leur fiscalité, ces produits d'épargne retraite sont assimilables à un contrat d’assurance-vie collectif. C'est une formule à « prestations définies » : le salarié connaît, dès le départ, le montant de revenu supplémentaire qui lui sera versé une fois à la retraite, mais il doit rester dans l'entreprise jusqu’au moment où il quitte la vie active pour en bénéficier. 

La rente viagère  est soumise à l'impôt sur le revenu (après un abattement de – 10 %) ainsi qu’à des prélèvements sociaux à hauteur de 10,1 % (CSG, CRDS, Casa, cotisations sociales).

Une contribution progressive est également due par le salarié. Le montant de cette taxe (de 7 à 14 %) est fonction de la date de liquidation de la retraite et de son montant.

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO)

Il s’agit d’un contrat alimenté par les versements du salarié et les éventuels abondements de l'employeur.

Les sommes capitalisées sont acquises même si le salarié quitte l'entreprise. De plus, si la nouvelle entreprise dispose d'un PERCO, il est possible de transférer son épargne sur ce nouveau plan.

Épargne retraite et épargne individuelle

Les dispositifs destinés aux épargnants qui souhaitent se constituer un complément de revenus à la retraite à titre individuel représentent plus de 87 milliards d’euros en 2018.

Plan épargne retraite populaire (PERP)

Ouvert à tous les épargnants, le PERP est un produit d'épargne de long terme qui peut être versé sous formes de rente ou de capital (20 % maximum) à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à l’âge de 62 ans. Le capital constitué est reversé sous la forme d'une rente viagère.

Le PERP permet aussi d'utiliser l'épargne accumulée pour financer l'acquisition d'une première résidence principale.

Les sommes versées sur un PERP sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite d'un plafond global. Soit 10 % des revenus professionnels de l'année précédente, retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l'année précédente ; ou de 10 % du plafond annuel de l'année précédente si ce montant est plus élevé.

La rente versée au retraité est taxée à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % sur l'ensemble des pensions reçues.

Contrat Madelin

Destinés aux travailleurs non salariés (TNS), les contrats Madelin permettent de déduire dans certaines limites les cotisations versées par le TNS pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaire. Au final, le capital accumulé durant la carrière se transforme en rente. Dans certaines conditions, la loi  prévoit un déblocage anticipé de l’épargne, théoriquement gelée jusqu’à la retraite (effet tunnel).

La rente perçue au titre d’un contrat Madelin est soumise à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %.  Les versements en capital et les prestations en nature sont exonérés.

Placement immobilier

Le placement immobilier permet de s'assurer des ressources supplémentaires sous forme de loyers, ou de capital si l’investisseur vend les biens au moment de la retraite. Il est possible d’investir en direct ou à travers des supports collectifs comme les SCPI qui dégagent un des rendements les plus élevés du marché.

Placement le plus sûr du marché, l’immobilier voit son attrait terni par une fiscalité de plus en plus lourde, la pierre restant le seul actif taxé dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

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