Cumul emploi-retraite

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le système français privilégie la retraite par répartition qui est obligatoire par rapport à la retraite par capitalisation. Cependant, pour obtenir une bonne retraite, il est conseillé d'opter pour un complément de retraite pour obtenir un meilleur pouvoir d'achat.

Qu'est-ce que le cumul emploi retraite ?

Le cumul emploi retraite, comme le plan épargne retraite populaire PERP, l'épargne retraite et la pension de réversion, s'additionne à la pension de retraite du régime général.

Il permet à une personne retraitée d'exercer une activité professionnelle en cumulant le versement de ses revenus professionnels et sa pension retraite. Le cumul emploi-retraite concerne les salariés du privé, du public et les indépendants.

Comment fonctionne le cumul emploi retraite ?

Dans un premier temps, le retraité doit avoir cessé toute activité professionnelle, ce qui veut dire que ce dernier doit signer un nouveau contrat de travail, même si celui-ci retravaille pour son dernier employeur (sauf s'il s'agit d'activités artistiques, littéraires, scientifiques, de spectacles, juridictionnelles occasionnelles ou assimilées).

Comment sont calculés les revenus ?

Le retraité peut bénéficier du cumul total ou partiel de ses revenus professionnels selon certaines conditions :

  • Le cumul total est possible, si la personne retraitée respecte différentes conditions, à savoir :
    • avoir atteint l'âge légal de départ en retraite avec validation du nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein ;
    • avoir cessé toute activité professionnelle antérieure ; si vous reprenez une activité auprès de votre ancien employeur, vous devez observer une période d'inactivité de 6 mois ;
    • avoir demandé la liquidation de toutes les pensions auprès de tous les régimes légaux, retraite de base ou retraite complémentaire, et avoir commencé à percevoir leurs avantages retraite.

À noter : le cumul peut être total même si ces conditions ne sont pas respectées lorsque l'activité exercée est une activité artistique, littéraire, scientifique, etc.

  • Le cumul total est également possible pour la personne qui ne remplit pas ces conditions si le montant cumulé des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général est inférieur au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions, et inférieur à 160 % du SMIC (soit 2 368,43 € au 1er janvier 2017). Pour les indépendants, le cumul ne doit pas dépasser la moité du plafond de la Sécurité sociale. Pour les professions libérales, ce cumul ne doit pas dépasser le plafond de la Sécurité sociale.
  • Si le plafond est dépassé, un cumul partiel est possible. Depuis le 20 mars 2017, il existe un mécanisme d'écrêtement du montant des pensions, qui ne sont plus suspendues mais réduites du montant du dépassement du cumul autorisé. Si le dépassement est supérieur au montant de la pension, elle ne sera plus versée. Ce mécanisme est applicable depuis le 1er janvier 2017 pour les travailleurs indépendants et depuis le 1er avril 2017 pour les assurés du régime général.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Le retraité doit obligatoirement prévenir l'organisme qui lui verse sa pension dans le mois suivant la date de reprise de cette activité et il doit transmettre aussi à ce dernier, diverses informations, à savoir :

  • nom et adresse de l'employeur auprès duquel il exerce une activité (salariée ou non) ;
  • la date de début de l'activité ;
  • le montant et la nature des revenus professionnels ainsi que le régime de sécurité sociale auquel il est affilié ;
  • les bulletins de salaire ou autres documents justifiant les revenus perçus ;
  • les noms et les adresses des autres organismes de retraite de salariés (base et complémentaire) qui lui versent une pension.

Acquisition de nouveaux droits à la retraite

L'acquisition de nouveaux droits à la retraite en cas de cumul emploi-retraite varie en fonction de la situation du retraité :

  • si sa pension de retraite a été liquidée après janvier 2015 : la nouvelle activité professionnelle ne lui permet pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf en cas de retraite progressive) ;
  • si sa pension de retraite a été liquidée avant 2015 : la nouvelle activité professionnelle lui permet d'obtenir de nouveaux droits à la retraite, à condition que les cotisations soient versées auprès d'un régime de retraite qui ne lui verse pas de pension de retraite.

Comment fonctionne le cumul emploi retraite pour les fonctionnaires ?

Les fonctionnaires comme les salariés du privé peuvent cumuler la pension et les revenus professionnels en cumul total ou partiel :

Cumul total

Vous étiez fonctionnaire et vous souhaitez travailler dans l'une des trois fonctions publiques (état, territoriale, hospitalière), vous pouvez cumuler sans restrictions votre pension et le revenu sous réserve :

  • d'avoir liquidité toutes vos pensions de base et complémentaires ;
  • de répondre à deux conditions : avoir l'âge légal du départ à la retraite avec une retraite à taux plein.

Bon à savoir : si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez cumuler sans condition votre pension du secteur public et le revenu de votre nouvelle activité professionnelle.

Cumul partiel de la pension et des revenus

Vous ne remplissez pas les conditions d'âge et de taux plein, vous pouvez toutefois reprendre une activité professionnelle dans l'une des trois fonctions publiques sachant que la rémunération annuelle de votre nouvelle activité ne devra pas dépasser un certain plafond, égal à 6 948,34 € au 1er janvier 2017 augmenté du tiers du montant de votre pension. L'excédent sera déduit de votre pension, si votre revenu d'activité est supérieur à ce plafond.


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