Cumul emploi-retraite

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Le cumul emploi-retraite permet de reprendre, en France ou à l’étranger, une activité professionnelle, salariée ou non, sous certaines conditions.

Si l’assuré social bénéficie d’une retraite à taux plein, un cumul intégral des ressources sans limitation de plafond est possible.

Si l’assuré a liquidé sa retraite avec minoration (pas assez de trimestres cotisés pour obtenir le taux plein), le cumul emploi-retraite fait l'objet de restrictions plus strictes avec les complémentaires qu'avec le régime de base.

Dans tous les cas de figure, les retraités doivent prévenir leur caisse de retraite avant de reprendre une activité professionnelle.

Cumul emploi-retraite : principes

Le cumul emploi-retraite permet aux retraités d'augmenter leurs revenus en reprenant une activité salariée. Toutefois, les cotisations sociales prélevées au titre de cette activité n'ouvrent pas de droits supplémentaires pour la retraite depuis 2015.

La réforme des retraites de janvier 2014 a assoupli les règles du cumul emploi-retraite. 

Deux cas de figure sont possibles : le cumul emploi-retraite intégral et le cumul partiel.

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Régime de base et cumul intégral emploi-retraite

Pour bénéficier d’un cumul intégral des pensions avec un nouveau revenu d’activité, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • l’assuré doit mettre fin à l’ensemble des activités salariées exercées comme non-salariées ;
  • il doit bénéficier d’une retraite de base à taux plein, c’est-à-dire totaliser le nombre de trimestres requis (166 pour les personnes nées depuis 1955) ;
  • avoir liquidé ses droits à une pension de vieillesse auprès de tous les régimes de base (CNAV, MSA, etc.) et complémentaires (Arrco, Agirc, etc.).

S'il remplit ces conditions, le retraité peut reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.) sans limitation financière.

Cumul emploi-retraite partiel et régime de base

Faute d’avoir tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein, le cumul revenu d’activité reprise + pension de retraite (retraites complémentaires comprises) est possible, mais il fait l’objet de restrictions financières.

Ces restrictions ont été précisées par un décret publié publié au Journal Officiel du 29 mars 2017. En pratique, pour le régime de base :

  • le total mensuel du nouveau revenu et des retraites (de base + complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des revenus d’activité des 3 derniers mois civils. Les revenus pris en compte sont ceux qui entraînent une affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles ou à certains régimes spéciaux.
  • si ce calcul est plus avantageux, le total mensuel du nouveau revenu + pensions ne doit pas dépasser 160 % du Smic, soit 2 397,55 € (2018). Si ce plafond de revenus est franchi, le montant des pensions de retraite est réduit, dans l'attente d'une baisse des revenus d'activité permettant de ne plus dépasser ce plafond.

Régimes complémentaires et cumul partiel emploi-retraite

Avec les régimes complémentaires Arrco et Agirc, les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n'est pas calculé de la même façon.

La somme des revenus d'activité salariée et de l'intégralité des pensions de retraite des régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces 3 sommes : 1,6 fois le Smic, le dernier salaire ou la moyenne des 10 dernières années de salaire.

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