Caisse de retraite

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Caisse de retraite : statut et rôle
  • Caisses de retraite : régime de base et complémentaires
  • Caisses de retraite : des fusions annoncées

Les caisses de retraite ont en charge la branche vieillesse de la Sécurité sociale.

Elles diffèrent selon le statut des assurés sociaux : salarié, fonctionnaire, agent non titulaire de la fonction publique, commerçant, libéraux, etc.

En France, il existe 35 caisses de retraite (régimes de base et régimes complémentaires confondus).

Au-delà du versement des pensions de retraite, les caisses de retraite mènent des actions de prévention pour favoriser le maintien à domicile de leurs assurés.

Caisse de retraite : statut et rôle

Les caisses de retraite sont des institutions financières publiques ou privées (mutuelles, etc.) encaissant des cotisations à titre obligatoire ou facultatif. Ces contributions permettent d'assurer le versement de pensions aux assurés sociaux ayant quitté la vie active.

On parle de caisse primaire pour le régime de base et de caisses complémentaires pour les prestations s'ajoutant à ce socle.

En France, il existe 35 caisses de retraite, tous régimes confondus. En moyenne, les assurés sociaux cotisent à 2,3 caisses de retraite différentes durant leur carrière en raison de plusieurs affiliations (régime de base + régime complémentaire) ou de changement de profession.

Le rôle des caisses de retraite est défini par le Code de la sécurité sociale. Elles sont chargées :

  • d’assurer l’information et le conseil des assurés ;
  • d’élaborer la politique d’assurance vieillesse du régime de retraite ;
  • de procéder au financement de l’assurance retraite et veuvage ;
  • de promouvoir une action sanitaire et sociale pour les assurés ;
  • d’assurer des actions de prévention ou d’accompagnement personnel.

Caisses de retraite : régime de base et complémentaires

Les 35 caisses de retraite françaises comptent 55 millions d’adhérents :

  • 12 millions de retraités ;
  • 40 millions de personnes cotisants pour leurs droits ;
  • 1,5 million d’entreprises
  • 2,5 millions de particuliers employeurs cotisants.

Les caisses de retraite gèrent la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Les principaux régimes de retraite sont :

  • la Caisse nationale d’assurance retraite (CNAV, CARSAT, etc.) pour les salariés du secteur privé ;
  • la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les salariés et exploitants du secteur agricole ;
  • la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) pour les artisans, commerçants et les professions libérales ;
  • les caisses de retraites du secteur public : CNRACL, régimes spéciaux de la SNCF, etc.

Le régime de base assuré par ces caisses primaires est complété par les prestations des caisses complémentaires. Les principales sont :

  • l’Agirc et l’Arrco pour les salariés et cadres du secteur privé ;
  • l’Ircantec pour les salariés non titulaires du secteur public ;
  • la RAFP, caisse complémentaire de la fonction publique.

Les compétences des caisses de retraite en matière d’action sociale sont subsidiaires par rapport à celles des départements, responsables des prestations d’aide sociale à domicile.

Caisses de retraite : des fusions annoncées

En 2019, l’Agirc (destinée aux cadres) et l’Arrco (pour tous les salariés du privé) devraient fusionner, suite à un accord signé le 30 octobre 2015. Cette fusion devrait être effective dès le 1er janvier 2019, même si chaque institution conserve son nom.

Par ailleurs, au plus tard en 2022, un fichier unique baptisé RGU (répertoire de gestion des carrières uniques) regroupera toutes les informations sur les activités professionnelles des Français (décret n° 2018-154 du 1ermars 2018).

Il sera géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui devra l’alimenter de même que les caisses de retraite des agriculteurs (MSA), des cultes (Cavimac) et des notaires (CPRN) dès 2019. Les autres organismes suivront au plus tard en 2022.

Les données seront conservées jusqu’au décès de l’assuré, voire après sa mort si le conjoint bénéficie d’une pension de réversion.

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