Retraite des artisans et commerçants

Sommaire

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés.

Elle est gérée par la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI - Régime social des indépendants) qui traite à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des artisans et commerçants.

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants afin que la protection sociale des indépendants soit adossée au régime général de la Sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). Les changements d'interlocuteurs sont automatiques et aucune démarche n'est à effectuer. Une période transitoire de 2 ans est prévue pour l'intégration totale de la gestion par le régime général. D'ici 2020, l’Assurance retraite devrait devenir l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants, tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire.

Retraite de base des artisans et des commerçants

La retraite des artisans et des commerçants est composée de deux parties :

  • une retraite de base ;
  • une retraite complémentaire obligatoire. 

Modalités de cotisations

La retraite par points et la retraite « alignée » s'ajoutent pour constituer la retraite de base

Les artisans, commerçants et industriels cotisent à un taux identique au total des cotisations patronales et salariales dans le régime général.

En 2018, ces taux de cotisation sont de :

Calcul de la pension

Les artisans ou commerçants en activité depuis le 1er janvier 1973 voient leur pension calculée comme celle du régime général, sur la base de 50 % d'un revenu annuel moyen.

Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années (personnes nées en 1953 ou après). 

Conditions pour bénéficier de la retraite

Pour bénéficier d'une pension complète, artisans et commerçants doivent :

  • avoir atteint l'âge légal de la retraite (62 ans, ou entre 60 et 62 pour les cotisants nés avant 1955) ;
  • avoir cotisé (tous régimes confondus) entre 160 trimestres et 172 trimestres (selon l'année de naissance).

Le montant de la pension peut être réduit si le nombre de trimestres validés auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) est insuffisant pour obtenir une retraite à taux plein. Cette décote est de 1,25 % par trimestre manquant.

Consulter la fiche pratique Ooreka

Retraite complémentaire des artisans et des commerçants   

Artisans et des commerçants disposent d’un second étage de retraite complémentaire par points. Chaque année, le versement de cotisations permet d’acquérir ces points, capitalisés, avant d’être convertis en euros lors de la liquidation des droits.

Depuis 2013, le Régime complémentaire des indépendants (RCI) garantit des droits identiques aux artisans et aux commerçants.

Les taux de cotisations (2018) s'élèvent à :

  • 7 % sur la part du revenu située en dessous d'un plafond de 37 513 €. Réévalué chaque année, ce plafond est distinct de celui de la Sécurité sociale ;
  • 8 % sur la part du revenu située entre 37 513 € et 154 464 €.
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