CRPCEN

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

La CRPCEN est la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

C’est un organisme national de Sécurité sociale du secteur notarial, doté de l’autonomie financière qui gère un régime spécial du secteur privé français.

CRPCEN : mission et spécificités

Régime obligatoire de Sécurité sociale et organisme national multi-branches de droit privé doté de l’autonomie juridique et financière, la CRPCEN couvre les risques maladie, vieillesse, invalidité et développe une action sanitaire et sociale pour ses bénéficiaires.

C’est un régime unique qui s’occupe tant de la pension de base que de la retraite complémentaire des clercs et employés de notaires.

La Caisse est financée grâce aux cotisations sur salaires (recouvrées auprès des offices notariaux et des organismes assimilés tels que le Conseil supérieur du notariat (CSN), etc. et d’une taxe sur les émoluments perçus par les études notariales. Cette donne est complétée par des revenus issus d’un patrimoine immobilier.

Calcul des cotisations CRPCEN

Les affiliés de la CRPCEN doivent s’acquitter de cotisations pour se constituer une retraite de base et une pension complémentaire au cours de leur carrière.

Ces cotisations se divisent en deux parts :

  • la part salariale représente 13,43 % du montant total du salaire ;
  • la part patronale est composée de 29,15 % sur la totalité de la rémunération et de 0,30 % de contribution de solidarité.

CRPCEN : calcul de la pension de retraite

Le montant de la pension versée par la CRPCEN est obtenu en multipliant le montant du salaire annuel moyen par le taux, puis par le coefficient de minoration ou de majoration :

  • le salaire annuel moyen s’obtient à partir des 10 meilleures années de salaires ;
  • le taux est déterminé en multipliant le nombre total de trimestres CRPCEN par 75, puis en divisant le tout par le nombre de trimestres requis pour toucher une pension à taux plein. Le taux de conversion est de 75 % au maximum ;
  • minoration : elle s’applique si la durée d’assurance est inférieure à la durée minimale requise pour obtenir une retraite à taux plein ; et si l’âge de départ est inférieur au seuil à partir duquel la minoration n’est plus applicable ;
  • surcote : l’affilié peut y prétendre s’il continue à travailler au-delà de l’âge légal de départ correspondant à son année de naissance ; et si la durée d’assurance est supérieure au nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à taux plein à la CRPCEN.

Si la première pension de retraite a pris effet à partir du 1er janvier 2015, la retraite de la CRPCEN est compatible avec une activité professionnelle bien que cette dernière n’apporte pas de droits à la retraite dans le nouveau régime de cotisation.

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