Complémentaire retraite des hospitaliers

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

La complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est ouverte aux personnels hospitaliers dès 18 ans, ainsi qu’à leurs conjoints. Il s’agit d’un régime en points dont la liquidation est réalisée sous forme de rente viagère à l’âge de la retraite.

La CRH a connu de nombreuses difficultés de provisionnement, qui ont conduit à la mise en place d’un plan de redressement en 2008, puis d’un autre en 2016.

Complémentaire retraite des hospitaliers : de quoi s’agit-il ?

Premier régime de la fonction publique hospitalière, la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est proposée par le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS).

Il s’agit d’un dispositif d’épargne retraite par capitalisation par points (1 point = 14,56 € en 2017). Facultatif, ce contrat d’assurance vie géré par l'assureur Allianz a pour objet la constitution d’une rente viagère au profit de l’adhérent si celui-ci est en vie au terme du contrat.

Aucun frais n’est n’est prélevé sur les cotisations, qui sont investies sur des actifs peu risqués, essentiellement des obligations. L'adhérent peut aussi souscrire des garanties facultatives en cas de décès (option réversion ou rente orphelin).

Les nouveaux affiliés à la CRH peuvent bénéficier d’une aide remboursable à 0 %, allant jusqu’à 5 000 €. Elle peut être utilisée pour financer différents projets, travaux, achat d’un véhicule, voyages, etc.

Complément de retraite des hospitaliers : pour qui ?

Ce régime est ouvert aux agents (titulaires et contractuels) et praticiens hospitaliers publics en activité, ayant moins de 65 ans et dont l’établissement est adhérent au comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics.

Pour adhérer à la CRH, il faut avoir travaillé au moins 10 ans dans un établissement adhérant au CGOS.

Lors de la souscription, l'affilié en activité doit choisir un taux de cotisation (4 options possibles) proportionnel au traitement de base correspondant à son indice. Ce taux de cotisation peut être modifié ultérieurement.

Pour calculer les cotisations mensuelles, ce taux est multiplié par le montant du traitement brut de base mensuel (plafonné à l’indice 820 de la Fonction publique).

S’il le souhaite, l’affilié peut suspendre le paiement des cotisations et les reprendre ultérieurement sans pénalité. Tous les points cotisés sont définitivement acquis.

Fiscalement, les cotisations versées à la CRH sont déductibles du revenu net global, dans la limite d’un plafond (10 % des revenus professionnels de l’année n-1).

Lors du dénouement du plan, la rente versée constitue un revenu imposable, après abattement de 10 %, au même titre que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire.

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