Retraite de l'assistante maternelle

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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La retraite des assistantes maternelles est organisée de la même façon que celle des autres salariés.

Elle se compose de 2 parties : la retraite de base, gérée par l'Assurance retraite (la CNAV) et la retraite complémentaire, gérée par l'IRCEM.

Selon les chiffres cités par la Fédération des particuliers employeurs de France, 36 % des assistantes maternelles partiront à la retraite d’ici à 2022.

Assistantes maternelles et retraite : principes généraux

Le statut d'assistante maternelle concerne les gardes d'enfants effectuées au domicile de cette personne ainsi que le personnel des crèches familiales.

Près de 130 000 assistantes sociales quitteront la profession d’ici à 2002, soit 36 % d’un effectif qui décline de façon tendancielle depuis 2013.

La retraite des assistantes maternelles se compose donc de deux parties :

  • la retraite de base, gérée par l'Assurance retraite (la CNAV, caisse nationale d'assurance vieillesse) ;
  • la retraite complémentaire, gérée par l'Ircem (pour les non-cadres) depuis 1977. Cette retraite complémentaire est calculée de la même manière que celle de l’ensemble des salariés non cadres.

Les conditions que les assistantes maternelles doivent remplir pour percevoir leur retraite (être âgée de 62 ans depuis le 1 er janvier 2017) ainsi que le mode de calcul des pensions de bas de complémentaires sont identiques à celle des autres salariés.

Quand l'assistante maternelle a été salariée d'une ou plusieurs entreprises, tous les droits et tous les points sont confondus pour le calcul de la retraite. Si elle a été rattachée à un ou plusieurs autres régimes (fonctionnaires, agriculture, indépendants, professions libérales, régimes spéciaux, etc.), l’assistante percevra des pensions distinctes pour chacun des régimes.

Règles de retraite spécifiques pour les assistantes maternelles

Les périodes travaillées par les assistantes maternelles avant la création du statut en 1977 peuvent être validées si des cotisations de sécurité sociale ont été versées, rappelle l’Assurance retraite.

Une assistante maternelle ne peut pas être payée moins de 2,25 fois le Smic horaire par jour et par enfant gardé, soit 2,25 × 10,15 = 22,83 € brut. De même, une assistante s’occupant de 2 enfants toute la journée ne peut pas être payée moins de 2 × 22,83 € = 45,66 € brut par jour de garde (en 2020).

Si la garde dure moins de 8 heures par jour, le minimum est calculé au prorata du nombre d'heures : pour chaque enfant, chaque heure ne peut pas être payée moins de 2,25 Smic horaire divisé par 8, soit 22,83 ÷ 8 = 2,85 €.

Ce minimum a cours depuis 1993 ; entre 1977 et 1992, il s'élevait à 2 fois le Smic horaire par jour et par enfant gardé. Pour les périodes postérieures au 1er janvier 1986, précise l'Assurance retraite, l'Urssaf recalcule automatiquement les cotisations sur la base du minimum légal (2 Smic horaire par jour et par enfant jusqu'en 1992 et 2,25 après) si une rémunération inférieure est constatée rétrospectivement.

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Assistantes maternelles et rachat de trimestres

La réforme du 20 janvier 2014 permet aux personnes ayant exercé le métier d'assistante maternelle entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 de racheter des trimestres de retraite à un tarif préférentiel pour les années où ils en ont validé moins de 4.

Racheter des trimestres permet notamment d'atteindre la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite à taux plein. Il est possible de racheter 12 trimestres de cotisation manquants au maximum.

En 2019, le tarif du rachat par trimestre s'élevait à 1 349 €/trimestre, quels que soient l’âge et le revenu de l’assistante maternelle.

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