CARSAT

Écrit par les experts Ooreka

123RF / nyul

Les CRAM ont été remplacées par les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) depuis le 1er juillet 2010, à l'exception de la CRAM Ile-de-France.

Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé (ARS) à qui sont transférées les missions auparavant exercées par les CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale.

Selon le Code de la Sécurité sociale, c’est aux CARSAT qu’il revient d’assurer l’enregistrement et le contrôle des données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général.

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Mission de la CARSAT en matière de retraite

Les CARSAT dépendent aussi bien de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) que de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Au niveau régional, la CNAV est représentée par les caisses de retraite CARSAT. 

Outre l’assurance maladie des travailleurs salariés, les CARSAT s’occupent aussi de la gestion et du calcul de la retraite de leurs affiliés.

Leur mission est de :

  • enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général ;
  • liquider la retraite des affiliés ;
  • servir les pensions résultant de ces droits ainsi que les différentes allocations destinées aux personnes ayant quitté la vie active.

Modalités de la retraite CNAV/CARSAT

Comme la CNAV et la CRAM (Ile-de-France), les CARSAT envoient périodiquement des relevés de carrière à leurs affiliés. Sur ces relevés de carrière figurent des informations importantes. Parmi celles-ci :

  • Année : elle indique l’année d’activité reportée sur le relevé CNAV.
  • Période : elle définit les dates de début et de fin d’une activité durant une année.

Bon à savoir : si aucune date de début et de fin n’est indiquée, c’est que l’affilié a conservé la même activité l’année entière, du 01/01 au 31/12.

  • Trimestres : nombre de trimestres retraite reporté chaque année sur le relevé de carrière CNAV, CARSAT ou CRAM (maximum 4 trimestres/an).
  • Total des trimestres du régime général : ce récapitulatif comptabilise le nombre de trimestres acquis au régime CNAV, CRAM ou CARSAT pour l’ensemble de la carrière d’un salarié, actualisé à la date du relevé de carrière.

 Bon à savoir : ce relevé de carrière CNAV est indispensable pour calculer le montant d’une pension de retraite.

Modalités de calcul de la retraite CNAV/CARSAT

Le « régime général » de la Sécurité sociale regroupe 17,72 millions de cotisants et 13,5 millions de retraités.

L’âge légal de départ à la retraite est fixé entre 60 et 62 ans (selon l'année de naissance), mais, sous certaines conditions, il est possible de liquider ses droits avant d’avoir atteint cette limite.  

La durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein est de 160 à 172 trimestres (tous régimes de base confondus) en fonction de l'année de naissance de l’assuré.

Bon à savoir : les assurés de 65 à 67 ans (selon l'année de naissance) ou plus bénéficient d’une pension à taux plein sans durée minimale d'assurance.

Le mode de calcul de la retraite du régime général est effectué à partir de la formule suivante :

Salaire annuel moyen x taux x durée d'assurance au régime général ÷ durée d'assurance maximum

Dans le détail :

  • salaire annuel moyen : selon l’année de naissance, de 10 à 25 des meilleures années sont retenues (le plus souvent 25). La moyenne des salaires sélectionnés constitue le salaire annuel moyen ;
  • taux : son maximum est de 50 %. Il est fixé en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus. Une décote est appliquée si l'assuré n'a pas le droit au taux plein ;

Bon à savoir : le coefficient de minoration dépend de l'année de naissance. Il est de 1,25 % par trimestre manquant pour les personnes nées après 1952. 

  • durée d'assurance au régime général : trimestres (cotisés ou non cotisés) ;
  • durée d'assurance maximum : de 150 à 172 trimestres, en fonction de l'année de naissance.

 

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