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Liquidation des droits à la retraite

Liquidation des droits à la retraite

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Liquidation des droits à la retraite

Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits. Il transforme ainsi ses droits à la retraite en pension.

Pour liquider sa retraite, et afin de pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein, il convient de remplir à la fois des conditions d'âge et de durée de cotisation. Le point maintenant.

Bon à savoir : les assurés du régime général, du régime social des indépendants (RSI) ou du régime agricole (MSA) peuvent accéder à un outil en ligne leur fournissant une liste personnalisée des démarches à effectuer et des interlocuteurs à contacter pour effectuer la liquidation des droits à la retraite.

Quelle marche à suivre pour effectuer la liquidation des droits à la retraite ?

Liquidation retraite de base

Pour liquider sa retraite de base (pension de vieillesse de la Sécurité sociale) l'assuré doit en faire la demande. Il peut entreprendre cette démarche lorsqu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite :

  • Celui-ci est de 60 ans si l'assuré est né avant le 1er juillet 1951.
  • Il est compris entre 60 ans et 4 mois et 62 ans si l'assuré est né après cette date.

Cet âge peut toutefois être abaissé dans un certain nombre de cas : retraite anticipée pour « longue carrière », « handicap », « pénibilité », etc.

La demande de la retraite de base doit être effectuée au moins 4 mois avant la date d'effet. Il revient à chaque assuré de fixer cette date, nécessairement au premier jour du mois.

Si l'assuré n'indique pas de date d'entrée en jouissance de sa pension, celle-ci prend effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse chargée de la liquidation.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2017, les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite (CNAV, MSA et RSI) bénéficient d'une liquidation unique de leurs pensions de retraite. La demande de retraite doit s'effectuer auprès du dernier régime d'affiliation de l'assuré. Lorsqu'un assuré a été affilié en dernier lieu à au moins deux régimes simultanément, le régime compétent est celui qui prend en charge ses frais de santé (sauf exceptions précisées dans la circulaire CNAV du 21 juillet 2017.

À noter : un modèle de formulaire unique de demande de retraite personnelle a été fixé par l'arrêté du 1er septembre 2016. Il s'agit du formulaire Cerfa 10916 qui concerne le régime général, le régime agricole, le régime social des indépendants et le régime des cultes.

Liquidation retraite complémentaire

Pour liquider ses droits à la retraite complémentaire, le salarié doit également prendre les devants, car, là non plus, rien n'est automatique :

  • Il faut lancer cette démarche au moins 4 mois avant la date de départ en retraite souhaitée.
  • L'assuré peut le faire soit sur Internet, soit sur papier en téléchargeant un formulaire sur le site de l'Agirc (cadres) ou de l'Arrco (non-cadres).
  • Une fois le formulaire rempli, celui-ci doit être renvoyé à la caisse de retraite dont le salarié dépend, ou bien au Centre d'information, conseil et accueil des salariés (CICAS) le plus proche de son domicile.

Pour fixer le montant de la pension de vieillesse, trois facteurs sont pris en compte, le salaire annuel moyen (SAM), le taux, et la durée d'assurance au régime général (RG). Cette dernière est exprimée en trimestres.

En pratique, les caisses de retraite appliquent la formule suivante :

salaire annuel moyen × taux × durée d'assurance au RG) ÷ durée d'assurance maximum retenue

Pour bénéficier du régime de base, à taux plein, il faut avoir cotisé durant un certain nombre de trimestres :

  • Ce nombre ne cesse de s'allonger.
  • Il dépend des années de naissance. De 160 pour les assurés nés en 1948, il atteint 166 trimestres pour ceux nés à partir de 1955.
  • À défaut d'atteindre le nombre de trimestres nécessaires, la pension est réduite jusqu'à l'âge « libératoire ».

Exemple : l'âge libératoire est de 67 ans pour les cotisants nés après 1955. S'ils n'ont pas assez de trimestres et qu'ils souhaitent prendre leur retraite avant, leur pension sera réduite jusqu'à cet âge.

Liquidation des droits à la retraite : comment est versée la retraite ?

Les retraites de base (pension de vieillesse de la Sécurité sociale), à l'exception de celles attribuées par la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse de Strasbourg, sont versées chaque mois au terme échu.

En principe, les pensions sont payées le neuvième jour du mois. Sauf cas particulier, ce paiement est réalisé par virement sur le compte bancaire, postal ou d'épargne du bénéficiaire.

Bon à savoir : pour les demandes effectuées à compter du premier septembre 2015, la pension est versée dans le mois suivant sa date d'effet si la demande de liquidation a été demandée au moins 4 mois avant celle de départ. Attention, la liste des pièces à fournir est longue et ne peut être constituée à la dernière minute.

La retraite complémentaire est également versée chaque mois. Toutefois :

  • La retraite ARRCO est versée une fois par an quand elle est calculée sur un nombre de points supérieur à 100 et inférieur à 200. Elle est versée en une seule fois, sous forme de capital, quand elle est calculée sur un nombre de points inférieur ou égal à 100.
  • La retraite AGIRC est versée en une seule fois sous forme de capital quand elle est calculée sur un nombre de points inférieur à 500.

Bon à savoir : lors de la liquidation des droits de retraite, il est conseillé de clôturer ses éventuels plans d'épargne retraite populaire (PERP) et plans épargne retraite collective (Perco).

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