Fonds de pension

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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Les fonds de pension sont des structures organisées par les entreprises des secteurs privé et public au profit de leurs salariés dans le but de la préparation de la retraite. Contrairement aux caisses de retraite par répartition, les fonds de pension fonctionnent par capitalisation. Chaque salarié cotise personnellement afin de se voir reverser, au dénouement, une retraite proportionnelle à son effort d’épargne.

En novembre 2015, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie et des Finances a annoncé un nouveau projet de création de « fonds de pension à la française ».

Principe de fonctionnement des fonds de pension

Destinés à favoriser la constitution d'une épargne pour la retraite, les fonds de pension reçoivent des cotisations salariales et/ou patronales. Lorsque les cotisants quittent la vie active, ils récupèrent le fruit de leur épargne sous forme de rente ou de capital.

On distingue les fonds à prestations définies et les fonds à cotisations définies.

  • Fonds à prestations définies : l'entreprise alimente un fonds placé en produits financiers (actions, obligations) selon une répartition décidée en accord avec les salariés dans le cadre d’un comité d’investissement. L’employeur (dans la plupart des cas) s'engage à verser aux cotisants une pension égale à un pourcentage de leur salaire (engagement de résultat).
  • Fonds à cotisations définies : l'employeur s'engage à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire (par exemple une compagnie d’assurance). Placées, ces cotisations seront ensuite restituées aux cotisants sous forme de rente. Contrairement au régime à prestations définies, aucune garantie n’est accordée quant au niveau de cette rente. L’engagement de l’employeur ne porte que sur les cotisations.

Selon le classement réalisé par le cabinet de conseil Towers Watson en 2015, l’ensemble des fonds de pension totalisait plus de 36 000 milliards de dollars à la fin 2014. La majeure partie des ces actifs étaient répartis en actions (42,2 %) et en obligations (39,5 %).

Fonds de pension à la française

Les fonds de pension sont développés dans la plupart des pays industrialisés. Ce sont les États-Unis qui tiennent le haut du pavé. Ils détiennent près de 38 % des 15 000 milliards de dollars gérés par les plus gros fonds de la planète. Suivent le Japon et les Pays-Bas qui trustent respectivement 11,6 % et 6,9 % des actifs.

Au regard ce ces géants, la France fait figure de Tom Pouce. Elle ne compte que deux fonds de retraite :

  • le Fonds de réserve pour les retraites (environ 40 milliards d’euros) ;
  • l’Établissement de retraite additionnelle pour la fonction publique (environ 19 milliards d’encours).

Le Fonds de réserve pour les retraites

Créé en 2001, le Fonds de réserve des retraites (FRR) est une institution particulière puisqu’elle a pour mission d’injecter une dose de capitalisation dans un système fonctionnant en répartition. Plutôt que l'intégralité des cotisations prélevées chaque année soit consommée pour financer les pensions de retraite, une partie des cotisations est mise en réserve et capitalisée.

Au fil du temps, le FRR s’est transformé en pourvoyeur de ressources pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Si l'on retranche du FRR les transferts destinés à la CADES (25,2 milliards d'euros au total jusqu'en 2024) et les 3,5 milliards d’euros qui seront rétrocédés à la CNAV en 2020, ses réserves disponibles représentent moins de 10 milliards d'euros, selon les chiffres cités par un rapport sénatorial de 2013. De surcroît, le FRR ne reçoit plus de ressources nouvelles. En 2014, le FRR a réalisé une performance globale de gestion honorable : 8,75 %.

L’Établissement de retraite additionnelle pour la fonction publique (ERAFP)

Ce régime de retraite additionnelle obligatoire par points a été mis en place le 1er janvier 2005 en faveur des fonctionnaires. Il leur permet de bénéficier de revenus complémentaires après la cessation de leur activité professionnelle. La retraite est constituée par des cotisations prélevées sur certains éléments de rémunération (primes). Chaque année, elles sont converties en points.

Une fois à la retraite, les fonctionnaires cotisants récupèrent la retraite additionnelle sous forme de rente ou de capital selon le nombre de points qu’ils ont accumulés. Ce régime, auquel 45 000 employeurs publics cotisent, couvre environ 4,6 millions d’actifs.

Autre forme de système d'épargne : les fonds de pension privés

Même si le régime de retraite par répartition est le modèle de référence français, les pouvoirs publics ont laissé de nombreux systèmes d'épargne retraite par capitalisation individuelle se mettre en place.

Parmi eux, on peut notamment citer le PER (mis en place en 2019), le PERP, le PERCO, le système Madelin, ou encore les contrats de type « article 83 » et « article 39 » dont le principe de fonctionnement évoque celui des fonds de pension étrangers.

En 2015, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a annoncé son intention de raboter les contraintes prudentielles encadrant les contrats retraite supplémentaire d’entreprise afin de susciter la création de véhicule d'épargne dont les actifs seraient majoritairement investis en actions.

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