Pension de réversion Agirc-Arrco

Sommaire

Lorsqu'un salarié ou un retraité décède, son conjoint ou ex-conjoint peut, sous conditions, bénéficier d'une pension de réversion.

Cette pension correspond à un pourcentage des droits acquis par le salarié ou retraité décédé pour sa retraite. Le fonctionnement de la pension de réversion Agirc-Arrco diffère de celle du régime de retraite de base. Faisons le point.

Principe de la pension de réversion Agirc-Arrco

Le décès d'un salarié ou d'un retraité est susceptible d'ouvrir droit au versement d'une fraction de sa retraite complémentaire au profit de ses ayants droit.

Les bénéficiaires de cette pension de réversion, appelés ayants-droit peuvent être :

  • le conjoint ou l'ex-conjoint du salarié ou retraité décédé ;
  • les enfants des deux parents décédés.

Pension Agirc-Arrco : conditions de versement au conjoint ou ex-conjoint

Lien avec le défunt

Pour bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco, il est nécessaire :

  • soit d'être marié avec le défunt, quelle que soit la durée du mariage ;
  • soit être divorcé du défunt et ne pas être remarié.

Le remariage du conjoint divorcé du défunt entraîne la suppression définitive de la pension de réversion Agirc-Arrco.

Conditions liées à l'âge du bénéficiaire

Depuis le 1er janvier 2019, le versement de la pension de réversion Agirc-Arrco est conditionnée au fait que le conjoint ou ex-conjoint ait 55 ans au jour du décès.

Pour les décès intervenus avant le 1er janvier 2019, les conditions d'âge du conjoint ou ex-conjoint variaient selon les régimes :

  • 55 ans au jour du décès pour la pension de réversion Arrco ;
  • 60 ans au jour du décès pour la pension de réversion Agirc (cadres), cet âge pouvait être avancé à 55 ans mais la pension de réversion était alors minorée sauf dans l'hypothèse où le conjoint ou l'ex-conjoint survivant bénéficiait de la pension de réversion de la sécurité sociale.

Absence de condition d'âge

Les conditions liées à l'âge du bénéficiaire de la pension de réversion Agirc-Arrco ne sont pas exigées lorsque l'ayant droit :

  • a deux enfants à charge de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d'emploi au jour du décès ;
  • est invalide.

Pension de réversion Agirc : point de départ

Point de départ du versement : salarié

Si la pension de réversion Agirc-Arrco est versée au conjoint ou ex-conjoint survivant d'un salarié décédé, le point de départ du versement de la pension est :

  • fixé au premier jour du mois civil qui suit le décès si les conditions pour en bénéficier sont remplies à la date du décès ;
  • fixé au premier jour du mois civil suivant celui où les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Point de départ du versement : retraité

Le point de départ du versement de la pension de réversion Agirc-Arrco au profit du conjoint ou ex-conjoint d'un retraité décédé est fixé au premier jour du mois civil qui suit le décès, sauf si il percevait une retraite trimestrielle ou annuelle

Montant de la pension de réversion Agirc-Arrco

Calcul du montant de la pension

La pension de réversion Agirc-Arrco est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé. Le montant de cette pension est obtenu grâce à la formule suivante : points acquis du retraité ou du salarié décédé × 60 % × valeur du point en vigueur le jour du paiement de la pension. La pension de réversion Agirc-Arrco peut être majorée compte tenu du nombre d'enfants à charge.

Règle de versement et de partage

Si la pension de réversion est versée au conjoint du défunt, seul ayant-droit, elle est calculée sur la totalité de la carrière du défunt.

En revanche, lorsque la pension est attribuée à un ex-conjoint divorcé non remarié unique, elle est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d'assurance au régime de base du défunt.

Si le défunt laisse un conjoint et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion Agirc-Arrco est partagée entre eux au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée globale des mariages.

Conditions de versement aux enfants des deux parents décédés

Si l'un des deux parents décédés ou les deux étaient salariés ou retraités du secteur privé, leurs enfants peuvent, sous conditions, bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco de leurs parents décédés.

Lien avec les défunts

Les enfants bénéficiaires de la pension de réversion Agirc-Arrco doivent être orphelins des deux parents. S'agissant des enfants adoptés par le biais d'une adoption plénière, la pension de réversion peut leur être attribuée s'ils remplissent les conditions.

Conditions liées à l'âge

Pour bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco, les orphelins des deux parents doivent :

  • avoir moins de 21 ans le jour du décès du dernier parent ;
  • ou avoir moins de 25 ans et être à la charge du dernier parent au moment de son décès ;
  • ou avoir été reconnus invalides avant 21 ans quelque soit leur âge le jour du décès.

Montant de la pension de réversion

L’orphelin a la possibilité de percevoir une pension de réversion Agirc-Arrco pour chacun de ses parents décédés. Le montant de la pension est égale à 50 % des droits acquis par l'un ou les deux parents.

Pour aller plus loin :

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