Retraite du conjoint collaborateur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

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Affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants, le conjoint collaborateur verse des cotisations sociales, en contrepartie de droits propres pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire.

Le conjoint collaborateur peut choisir différents niveaux de cotisation retraite et racheter des trimestres.

Le statut de conjoint collaborateur est cumulable avec celui de retraité, mais, si c’est le cas, les cotisations versées ne produisent pas de nouveaux droits.

Conjoint collaborateur : définition

Opter pour le statut de conjoint collaborateur n’est possible que si le chef d'entreprise est gérant majoritaire et que la société ne compte pas plus de 20 salariés.

Ce statut est réservé à l’épouse (époux) ou au partenaire de PACS cotisant à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Les concubins ne sont donc pas éligibles à ce statut. Par définition, le conjoint collaborateur ne doit percevoir aucune rémunération pour son travail et n’être ni salarié, ni associé de l'entreprise.

Le conjoint collaborateur d'un entrepreneur (se) relevant de la Sécurité sociale des indépendants cotise obligatoirement pour la retraite de base et la retraite complémentaire (ainsi que pour le régime décès-invalidité).

Retraite du conjoint collaborateur : 3 niveaux de cotisations

Le conjoint collaborateur a le choix entre différents niveaux de cotisations retraite. Plus sa cotisation est élevée et plus sa pension sera forte. Il est possible de changer d'option de cotisation chaque année.

  • 1re formule de cotisations : la cotisation peut être forfaitaire, calculée sur la base du tiers du plafond de la Sécurité sociale (40 524 €, soit 3 377 € au 1er janvier 2019).

Cette cotisation représente 17,75 % auxquels s'ajoutent 7 % pour la retraite complémentaire.  

Ainsi, en 2019, le montant forfaitaire est de 17,75 % de 40 524 € ÷ 3 = 2 397 € + 7 % de 40 524 ÷ 3 = 945 €. Soit un total de 3 342 €.

  •  2e ​formule de cotisations : le conjoint collaborateur peut verser une cotisation calculée sur la base du tiers du revenu de l'activité de l'assuré principal. 

Ainsi, si le revenu de l’assuré principal est de 40 000 € par an, le conjoint paiera : 40 000 € ÷  3 = 13 333 € × 17,75 % = 2 366 € auxquels s’ajoutent 7 % de 13 333 €, soit 931 € au titre de la retraite complémentaire. 

Avec cette formule, l'assiette de cotisation de l'assuré principal (chef d'entreprise) portera sur 100 % de son revenu.

  • 3e formule de cotisations : le conjoint survivant peut également verser une cotisation calculée sur la base de la moitié du revenu de l'activité de l'assuré principal. 

Ainsi, si le revenu de l’assuré principal est de 40 000 €, le conjoint survivant cotisera à hauteur de 40 000 € ÷ 2 = 20 000 € × 17,75 % = 3 550 € auxquels s’ajoutent 7 % de 20 000 €, soit 1 400 €.

Avec cette option, l'assiette de cotisation de l'assuré principal portera sur 100 % de son revenu.

Les  conjoints collaborateurs des chefs d'entreprises micro-entrepreneurs ou ayant opté pour le régime déclaratif micro social simplifié disposent d'un éventail de choix plus restrictif. Ils ne peuvent choisir qu'entre deux assiettes sociales basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires et selon la nature de l'activité exercée.

Retraite du conjoint survivant : calcul des pensions

Les règles permettant d’établir la pension du conjoint collaborateur sont les mêmes que celles de l'assuré principal, à savoir :

  • la retraite de base est déterminée sur la moyenne des 25 meilleures années de revenu suivant le choix de cotisation retenu pour chaque année (tiers du plafond de la Sécurité sociale, tiers du revenu, ou moitié du revenu) ;
  • le montant de la retraite complémentaire est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au moment de la liquidation. 
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