Cumul emploi et retraite pour les professions libérales

Sommaire

Le cumul entre une pension de retraite de base et la poursuite ou la reprise d'une activité libérale est possible sous certaines conditions.

Si la retraite n'est pas obtenue à taux plein, l'exercice d'une activité libérale (après liquidation) doit procurer des revenus inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 40 524 € en 2019 (3 377 € mensuels).

Concernant les régimes complémentaires, les règles du cumul emploi-retraite sont différentes selon les sections professionnelles.

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Cumul emploi-retraite des libéraux : principe

Théoriquement, comme tous les retraités, les libéraux doivent avoir cessé leur activité professionnelle et liquider leur retraite auprès de l'ensemble des organismes auprès desquels ils ont cotisé avant de poursuivre une activité dans le cadre du cumul emploi retraite.

Les libéraux peuvent cumuler leur retraite et les revenus de leur nouvelle activité sous réserve :

  • de remplir les conditions de la retraite à taux plein, soit parce qu’ils ont atteint l’âge requis pour l’obtenir, soit parce qu’ils justifient de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension liquidable à taux plein ;
  • de liquider l’ensemble de leurs pensions personnelles (bases et complémentaires).

Si ces conditions son remplies, un cumul entre la retraite et les revenus d’activité est possible sans plafond financier. C’est ce que l’on appelle le cumul intégral.

Si le libéral ne remplit toutes les conditions pour bénéficier de ce cumul intégral, il doit opter pour un cumul partiel (ou plafonné).

En ce cas, les revenus de l’activité professionnelle ne doivent pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 40 524 € en 2019. Ce plafond s'applique jusqu'à l'âge du taux plein. Au-delà, les revenus sont sans limitation.

Si le plafond est dépassé, les conséquences entre le régime de base et les complémentaires sont les suivantes :

  • avec le régime de base, la pension est écrêtée à due concurrence de ce seuil pendant le nombre de mois durant lesquels l’assuré a exercé une activité indépendante pendant l’année du dépassement ;
  • avec les régimes complémentaires, les caisses ont mis en place des dispositifs spécifiques. La poursuite de l'exercice professionnel est parfois possible en percevant une retraite complémentaire, ce cumul étant, selon les cas, soumis ou non à des conditions et des limites. Le libéral aura donc intérêt à contacter la caisse dont il dépend pour connaître les règles du cumul en vigueur.

Obligations réglementaires

Les revenus tirés de l’activité du libéral sont soumis à l'ensemble des cotisations obligatoires. Si sa première pension personnelle du régime de base a pris effet depuis le 1er janvier 2015, le paiement de ces cotisations permet plus d'acquérir des droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit (de base ou complémentaire). En d’autres termes, les cotisations sont versées à fonds perdu.

Dans tous les cas de figure, le libéral reprenant une activité doit prévenir sa caisse de retraite et lui fournir les éléments suivants :

  • coordonnées de l'employeur éventuel ;
  • date de début de l'activité ;
  • montant et nature des revenus professionnels (revenus de profession libérale ou revenus salariaux) ;
  • justificatifs des revenus (bulletins de salaire ou autres) ;
  • régime de Sécurité sociale auquel la personne est affiliée au titre de son activité ;
  • coordonnées des autres organismes de retraite auxquels la personne est éventuellement affiliée.
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