Retraite des professions libérales 

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Depuis 1948, la retraite des professions libérales est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), elle-même divisée en 10 sections professionnelles.

La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a modifié l’affiliation des professions libérales non réglementées aux régimes d’assurance vieillesse et d’invalidité décès : le RSI (Régime social des indépendants) a disparu au profit de la Sécurité sociale des indépendants.

Rôle de la CNAVPL

L’organisation autonome vieillesse des professions libérales est structurée autour d’une caisse nationale, la CNAVPL, et de dix caisses complémentaires chargées de gérer la retraite des différentes sections professionnelles.

La retraite de base des professions libérales présente une particularité : contrairement à la plupart des régimes de base, il s’agit d’un régime en points.

Pour percevoir une pension de retraite complète, les libéraux doivent remplir les mêmes conditions qu’avec le régime général :

  • entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance pour la liquidation de la retraite ;
  • entre 65 et 67 ans pour bénéficier d’un taux plein sans remplir les conditions de durée de cotisation (de 160 et 172 trimestres suivant la date de naissance de l’assuré social).

Parmi les sections professionnelles, ce sont la CIPAV, la CARMF et la CARPIMKO qui comptent le plus d’adhérents.

Avec la réforme de 2018, le régime de retraite des professions libérales risque de perdre la quasi-totalité de ses assurés, qui devront s'affilier au régime général.

Retraite des professions libérales : réforme de 2018

Les personnes pouvant être rattachées à une caisse des professions libérales sont désormais limitées.

Depuis le 1er janvier, le RSI (Régime social des indépendants) a disparu au profit de la Sécurité sociale des indépendants. Cette dernière est chargée de gérer la protection sociale des travailleurs indépendants jusqu’à 2020, année charnière à partir de laquelle cette protection sera prise en charge par les caisses du régime général.

En pratique, restent rattachés à l’une des caisses de la CNAVPL ou à la CNBF s’ils sont avocats :

  • les architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, ingénieurs conseil, géomètres-expert, maîtres d’œuvre ;
  • les ostéopathes, chiropracteurs, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens (pas les nutritionnistes) ;
  • les artistes ne relevant pas de l’Agessa ;
  • les guides, conférenciers, traducteurs ;
  • les moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne ;
  • les experts automobiles ;
  • les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
  • les professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical) ou réglementées (notaire, huissier de justice, commissaire-priseur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire, expert-comptable, vétérinaire, agent général d’assurances).

Les professions ne figurant pas dans cette liste sont désormais rattachées à la Sécurité sociale des indépendants qui fait partie du Régime général.

Calendrier de la réforme

La réforme de la retraite de la retraite des professions libérales s’étalera dans le temps :

  • les nouveaux micro-entrepreneurs (ex auto entrepreneurs) créant leur activité sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants à compter du 1er janvier 2018 ;
  • les autres nouveaux libéraux le seront à partir de janvier 2019 ;
  • les adhérents de la CIPAV dont la profession n'est plus listée restent affiliés à cette caisse. Toutefois, s’ils le souhaitent, ils pourront choisir d’être rattachés au régime général entre les mois de janvier 2019 et de décembre 2023 à condition d’être à jour de leurs cotisations.
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