Pension de réversion pour orphelin

Sommaire

Dans certains régimes de retraite, les orphelins peuvent percevoir la pension de réversion de leurs parents si ceux-ci décèdent.

Pour les fonctionnaires cette pension de réversion est par exemple égale à 50 % de la pension que l'agent décédé percevait ou aurait pu percevoir.

Elle s’ajoute à la pension d’orphelin attribuée aux enfants âgés de moins de 18 ans ou à la charge de l'assuré lors du décès.

Pension de réversion des orphelins : principes

Dans certains régimes, en cas de décès du retraité ou de l’assuré social, ses orphelins ont le droit de toucher une pension temporaire jusqu’à leurs 21 ans. Ils peuvent également avoir droit à une pension de réversion.

Pension d’orphelin

Seul le régime de la fonction publique propose le versement d’une pension d’orphelin versée aux enfants jusqu’à leurs 21 ans. Cette pension est égale à 10 % de la pension que le fonctionnaire décédé percevait (ou aurait pu percevoir). Cette pension d’orphelin prend effet au lendemain du décès. Elle est versée à la personne représentant l’orphelin.

Pension de réversion

Par ailleurs, l'orphelin peut avoir droit à la pension de réversion de son parent décédé. C’est le cas lorsque l'époux est décédé ou n'a pas droit à la pension.

Pension de réversion des orphelins dans la fonction publique

Dans le secteur de la fonction publique, cette pension est égale à 50 % de la pension du fonctionnaire décédé. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (pluralité d'orphelins, conjoints divorcés). Cette pension est reversée à la seule condition que le conjoint du retraité soit déjà décédé. Elle s’ajoute aux 10 % versés dans le cadre de la pension orphelin.

Pour connaître le montant exact de la réversion, le fonctionnaire doit s’adresser au Service des retraites de l’État s’il s’agissait d’un fonctionnaire de l’État, ou auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales s’il s’agit d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Pension de réversion des orphelins dans le privé

Au décès de son dernier parent, les enfants devenus orphelins de père et de mère n’ont rien à attendre de la retraite de la Sécurité sociale qui ne prévoit aucune pension d’orphelin.

En revanche, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arcco verse une « rente d’orphelin » aux enfants. Cette rente est réservée aux enfants :

  • âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ;
  • âgés de 21 ans ou plus et de moins de 25 ans s’ils sont à la charge de leur dernier parent au moment du décès ;
  • reconnus invalides avant 21 ans, quel que soit leur âge au moment du décès. La pension est supprimée si l’état d’invalidité cesse ou si l’enfant fait l’objet d’une adoption plénière.

Dans ces 3 cas, chaque orphelin peut bénéficier d’une pension de réversion égale à 50 % des droits Agirc-Arrco au titre de chaque parent.

Le premier versement se produit à la date du premier jour du mois civil suivant le décès du dernier parent. Cette pension de réversion est supprimée lorsque l’orphelin atteint l’âge de 21 ans ou de 25 ans, voire avant l’âge de 25 ans s’il n’est plus étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé, ou s’il n’est plus invalide.

 

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