Effets du remariage sur la pension de réversion d’un salarié

Sommaire

Si le remariage n’a aucune influence sur la retraite d’un assuré social, il peut en revanche avoir une incidence financière sur la pension de réversion perçue par le conjoint survivant.

Pour le régime général de la Sécurité sociale (salariés du secteur privé), le remariage n’entraîne pas l’extinction de la pension de réversion versée à l’ex-conjoint (à condition de respecter certaines conditions de ressources).

Pour le régime complémentaire (Agirc-Arrco), la donne est moins favorable puisque le remariage éteint définitivement tout droit à la réversion des droits à retraite complémentaire acquis par le conjoint disparu.

Effet du remariage sur la pension de réversion du régime général

Les règles d'attribution des pensions de réversion diffèrent selon les régimes de retraite. En cas de décès de l'assuré, dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale, le conjoint survivant peut bénéficier d'une pension de réversion (article L. 353-1 à L. 353-3 du Code de la sécurité sociale). Pour pouvoir bénéficier de cette pension de réversion, le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 55 ans (article D. 353-3 du Code de la sécurité sociale).

Le versement de la pension de réversion est subordonné à un plafond de ressources de 21 112 € annuels (2020) pour une personne seule ou de 33 779,20 € (2020) annuels pour un ménage (pension de réversion comprise).

En cas de remariage, le versement de la pension de réversion est maintenu dans les régimes suivants :

  • régimes de base des salariés du privé ;
  • régime de base des indépendants (artisans-commerçants, professions libérales, exploitants agricoles).

Si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension de réversion sera partagée en fonction de la durée de chaque mariage. Le ou les ex-conjoints doivent évidemment rester à l'intérieur des plafonds de ressources pour bénéficier de la réversion.  À condition d'avoir atteint l'âge de 55 ans, la pension de réversion peut être allouée même si le conjoint disparu n'avait pas encore pris sa retraite.

Effet du remariage sur la pension de réversion du régime complémentaire

Pour bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 2019.

En cas de remariage, les régimes complémentaires sont moins favorables puisque le conjoint remarié perd le bénéfice de la pension de réversion.

Cette suppression concerne les régimes suivants :

  • régime complémentaire des salariés du privé. Le conjoint remarié ne peu pas prétendre à la réversion Agirc-Arrco même s’il peut continuer à percevoir celle du régime de base ;
  • régimes des exploitants agricoles ;
  • régime des professions libérales (sauf pharmaciens) ;
  • régimes de la fonction publique.

Dans le cas des salariés, seul le mariage annule la réversion. Celle-ci est en revanche maintenue dans le cadre d’une union libre ou d’un PACS.

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