Rachat de trimestres pour la retraite

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2018

Sommaire

  • Rachat général de trimestres de retraite : les cas possibles
  • Années d'études supérieures et rachat de trimestres pour la retraite
  • Rachat de trimestres pour la retraite et années incomplètes
  • Coût du trimestre de rachat pour la retraite dans le régime de base
  • Rachat de trimestres de retraite dans les régimes complémentaires

Pour prendre sa retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir cotisé un certain nombre de trimestres auprès du régime de base.

Les assurés sociaux ne disposant pas du nombre de trimestres requis peuvent racheter des trimestres de cotisation manquants dans la limite de 12 au maximum.

Les régimes complémentaires permettent aussi le rachat de trimestres de retraite à travers des rachats de points (210 points au maximum). 

Rachat général de trimestres de retraite : les cas possibles

Afin d’augmenter sa durée d'assurance retraite, un assuré social peut racheter des trimestres en effectuant des versements au régime général de la Sécurité sociale. Ce rachat permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein et en percevant sa retraite complémentaire en totalité.

 Les rachats de trimestres sont possible au titre :

  • d’années d'études supérieures ;
  • d’années incomplètes de cotisations (validées pour moins de 4 trimestres) ;
  • de certaines périodes d'apprentissage ;
  • de périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) ;
  • d'enfant d'anciens harkis.

Années d'études supérieures et rachat de trimestres pour la retraite

Les rachats ne sont possibles que si les années d'études supérieures ont été validées par un diplôme. Ce diplôme français doit avoir été obtenu :

  • dans un État de l’Espace économique européen ;
  • en Suisse ;
  • dans un pays lié à la France par une convention internationale de Sécurité sociale.

L’assuré social doit avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de sa demande et avoir été affilié au régime général dès la fin de ses études. Les rachats ne peuvent valider que 4 trimestres de retraite par an dans la limite de 12.

Rachat de trimestres pour la retraite et années incomplètes

Un affilié peut racheter des années durant lesquelles moins de 4 trimestres de cotisations ont été validés. Certaines périodes de chômage non indemnisées, les périodes de temps partiel, de petits boulots ou de stage peuvent aussi être rachetées.

Les rachats sont possibles auprès du régime général des salariés, des régimes agricoles, des régimes des indépendants, des régimes des professions libérales et du régime des avocats.

En règle générale, le rachat de trimestres influence aussi la pension servie par les régimes complémentaires. Le rachat de trimestres est donc surtout intéressant pour les assurés sociaux disposant de revenus élevés.

Coût du trimestre de rachat pour la retraite dans le régime de base

Le coût des trimestres dépend de 2 facteurs :

  • l'âge auquel ils sont achetés : plus l’assuré social est âgé et plus le coût est élevé ;
  • du revenu moyen sur les 3 dernières années : plus ce revenu est élevé et plus l’opération est coûteuse.

Les rachats sont possibles soit au titre du taux seul, soit au titre du taux et de la durée d'assurance retenue pour le calcul de la retraite :

  • les rachats au titre du taux seul permettent d’obtenir une retraite à taux plein et donc d’éviter la décote ;
  • les rachats au titre du taux et de la durée d’assurance permettent à la fois de réduire la décote et d'augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension. Ce type de rachat est plus onéreux puisqu’il permet d'accroître doublement la pension.

Dans la fonction publique s'ajoute une autre option : il est possible de racheter des trimestres affectant la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension, sans affecter la décote.

Rachat de trimestres de retraite dans les régimes complémentaires

Le rachat de points dans les régimes complémentaires est subordonné au rachat de trimestres dans le régime général.

Le rachat de trimestres, intégralement déductible du revenu imposable, s’effectue en points dans la limite de 210 points à l’Arrco (non cadres) et à l’Agirc (cadres). 

Compte tenu de la valeur de service des points dans ces deux régimes, le gain annuel (brut) sur la retraite plafonne à 263 € à l’Arrco et à 91 € à l’Agirc (2018).

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