Retraite anticipée

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Dans certaines situations, les assurés sociaux peuvent bénéficier d’un départ anticipé leur permettant de quitter la vie active avant l’âge légal de la retraite. Les 4 principaux cas de départ sont : la retraite anticipée pour carrière longue, incapacité permanente, handicap ou pénibilité. En 2018, un départ à la retraite sur 4 avant l’âge de 62 ans est du ressort de la retraite anticipée pour carrière longue.

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Retraite anticipée pour carrière longue

Les assurés sociaux qui ont commencé à travailler très jeunes peuvent demander à partir en retraite prématurément sous réserve de justifier d’une durée minimale d’assurance en début d’activité et d'une durée minimale d’assurance cotisée.

Durée minimale d’assurance en début d’activité

Le relevé de carrière de l’assuré doit comporter au moins 5 trimestres, tous régimes de retraite confondus, avant la fin de l'année civile de son 16ème ou 20ème anniversaire :

  • pour un départ à la retraite anticipée avant 60 ans, il faut réunir au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de son 16ème anniversaire ;
  • pour un départ à la retraite anticipée à compter de 60 ans, il faut cumuler réunir au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de son 20ème anniversaire.

Durée minimale d’assurance cotisée

L’assuré doit justifier d’un certain nombre de trimestres cotisés. Ce nombre varie en fonction de son année de naissance.

Certaines périodes peuvent être retenues comme trimestres cotisés même si elles n’ont pas été travaillées. Il s’agit :

  • des périodes de service national, dans la limite de 4 trimestres ;
  • des périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres ;
  • des périodes de maladie et accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
  • des périodes qui ont été indemnisées au titre de l’assurance maternité ;
  • des périodes de perception d’une pension d’invalidité, dans la limite de 2 trimestres.

Avant de demander une retraite anticipée pour longue carrière, il faut avoir obtenu une attestation auprès de sa caisse de retraite.

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Retraite anticipée pour incapacité permanente

Les assurés sociaux affectés par une incapacité permanente, au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, peuvent demander leur retraite pour incapacité permanente partielle (IPP) à compter de 60 ans. Cette retraite est calculée au taux maximum, quelle que soit la durée d’assurance.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2011, le Code de la sécurité sociale (articles L. 351-1-4D. 351-1-9 et D. 351-1-10) offre la possibilité de partir à la retraite à 60 ans, pour les salariés qui auraient été exposés à des facteurs de pénibilité et justifiant :

  • d'une IPP d'au moins 20 % reconnue au titre d'une maladie professionnelle, ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle ;
  • d'une IPP inférieure à 20 %, mais au moins égale à 10 %, reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident professionnel (sous réserve que l'assuré ait été exposé pendant 17 ans à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et qu'il puisse être établi que cette IPP est directement liée à cette exposition).

Retraite anticipée pour handicap

Les assurés handicapés pendant plusieurs années, peuvent partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, ils doivent répondre à plusieurs conditions :

  • une durée d’assurance totale dépendant de leur année de naissance, par exemple 85 trimestres pour quelqu’un né en 1955 et souhaitant quitter la vie active à 59 ans ;
  • une durée de cotisation minimale ;
  • un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
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Retraite anticipée et compte de pénibilité

Les poins acquis sur le compte pénibilité C2P (compte professionnel de prévention) par les salariés exposés à des facteurs de risque permettent de valider des trimestres supplémentaires pour partir à la retraite plus tôt que l'âge légal. 

Tous les 10 points inscrits sur le compte pénibilité donnent droit à l'abaissement d'un trimestre de l'âge minimal légal (fixé à 62 ans). Néanmoins, l'utilisation des points est limitée. Seulement 80 points maximum peuvent être utilisés pour un départ anticipé à la retraite, soit 8 trimestres, donc 2 ans. Le salarié exposé à des facteurs de pénibilité peut donc partir en retraite au plus tôt à 60 ans. 

L'exposition à un facteur de risque donne droit à 4 points par an sur le compte pénibilité, chiffre doublé en cas d'exposition à plusieurs facteurs en même temps. 

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